APL, RSA, prime d’activité : voici comment la CAF gère les aides les plus précaires

Dans son processus de gestion, la caisse d’allocations familiales se sert d’un algorithme spécifique pour la sélection de ses allocataires. Mais aujourd’hui, le système est pointé du doigt en raison de son caractère « discriminatoire », vis-à-vis des ménages qui vivent dans la précarité.

CAF : Un score de risque évalué durant le contrôle

Dans son système informatique, la caisse d’allocations familiales se sert d’un algorithme pour trier les personnes qui peuvent accéder aux différentes prestations sociales. Ces dernières seront par la suite soumises à un contrôle rigoureux. L’objectif de ce dispositif est de relever les éventuelles anomalies commises par les allocataires au cours de la déclaration.

Mais dans la pratique, il n’est pas évident de faciliter le suivi des bénéficiaires. Cette procédure intégrée dans le système informatique de l’organisme depuis une vingtaine d’années a pour but de trier les adhérents à qui « un score de risque » est délivré. Il faudra dans ce cas faire l’objet d’un contrôle systématique.

Quid des allocataires les plus précaires ?

Ce dispositif que la caisse d’allocations familiales considère comme « neutre » vise souvent les allocataires qui sont dans le besoin, rapportent nos confrères de Midi Libre. De manière plus explicite : « Les foyers monoparentaux sont surreprésentés au cours des examens. Ces parents isolés font l’objet de 36% des suivis à domicile alors qu’ils ne constituent que 16% des ménages ayant droit aux prestations sociales de la CAF ».

Dans sa publication, Le Monde rapporte : « Deux tiers de ces analyses ciblent les foyers les plus précaires ». De son côté, la Quadrature du Net met en valeur certains facteurs qui ont tendance à accroître le score risque. Elle appelle ainsi à un potentiel suivi sur les allocataires qui disposent de revenus faibles, les chômeurs, les allocataires du revenu de solidarité active ainsi que les allocataires issus des quartiers défavorisés. Il en va de même pour ceux qui ont des difficultés à payer le loyer et ceux qui n’arrivent pas à trouver de travail ou de revenus stables.

Sur son site officiel, la Quadrature dénonce un « comble du cynisme », sachant que l’algorithme cible volontairement les personnes en situation de handicap, celles qui sont éligibles à l’allocation adulte handicapé (AAH) tout en travaillant. Davantage de profils qui ont tendance à entraîner une augmentation du score de risque de l’allocataire.

La réaction de la CAF

En réaction à ces critiques, la CAF qui nie l’utilisation d’un algorithme pour surveiller les allocataires estime que ce dispositif informatique sert à « répartir les dossiers avec un risque d’erreurs élevé ». Dans un communiqué officiel, la caisse d’allocations familiales explique : « Les déceler le plus vite possible, c’est assurer des droits équitables des remboursements importants ».

Et l’organisme de poursuivre : « L’algorithme ne sert pas simplement à lutter contre la fraude. Il est essentiel pour déceler les anomalies, qu’elles soient en faveur ou en défaveur des bénéficiaires : plus de 30% des régularisations post contrôles sont en faveur des allocataires qui touchent des coups de pouce financiers. Le dispositif est conforme au droit et sa confidentialité est entretenue de manière à limiter les fraudes de réseaux organisés ».

De son côté, Sophie Taillé-Polian, membre du parti écologiste demande à ce que l’on écarte impérativement les critères discriminants. Au micro de BFMTV, elle souligne : « Notre système d’aide sociale n’est pas à la hauteur. En France, on dénombre 12 millions de pauvres incluant des familles qui sautent des repas, des enfants qui n’ont pas un toit où dormir (…). Notre système est complexe et injuste ».

Elle demande ainsi à faire preuve de transparence sur les méthodes de calcul qui mènent à privilégier les contrôles de la CAF, en écartant tous critères discriminants. Et l’élue de conclure : « Le système bureaucratique suspecte les allocataires et ne les respecte pas ». Elle réclame ainsi de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier.

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