Les autorités fiscales sont bien décidées à se servir de l’intelligence artificielle et des autres technologies de pointe pour traquer les hors la loi. Après les propriétaires de piscines, c’est à présent au tour des propriétaires de jardins n’ayant pas fait la déclaration de leurs biens de se retrouver dans le viseur de l’administration.
Fisc : la lutte contre les fraudeurs s’intensifie
En 2021, l’administration fiscale avait signé un contrat avec Google pour faciliter la chasse aux piscines non déclarées en France. Voilà maintenant trois ans que l’administration se sert de Google Maps pour procéder à une analyse comparative des déclarations fiscales des particuliers avec les images délivrés par les satellites du géant américain. En cas de contradictions, les propriétaires ciblés devront payer de lourdes amendes. A cela s’ajoute une augmentation de la taxe foncière.
Grâce à ces démarches, le fisc a pu déceler plus de 130 000 piscines non déclarées. Mais aujourd’hui, ce ne sont plus les piscines qui sont pris pour cible mais les jardins. Gare aux propriétaires qui ne procèdent pas correctement à la déclaration de leurs biens ! Cette mesure s’applique aux abris de jardin, aux vérandas ainsi qu’aux garages. Ce sont les nouvelles cibles de la DGFiP pour cette nouvelle année.
Pour ce faire, ils vont de nouveau faire la comparaison avec les images satellites, tout en s’appuyant sur l’intelligence artificielle. Une fois le repérage des lieux terminé, les informations sont recoupées avec celles entre les mains du fisc qui prendra, le cas échéant, les dispositions nécessaires à l’encontre du propriétaire hors la loi.
Comment échapper à ces sanctions ?
Si vous disposez d’un abri de jardin dont la surface est supérieure à 5 m², il faut obligatoirement déclarer le bien au fisc pour éviter les mauvaises surprises. Pour ceux dont la taille est inférieure à 5 m², il n’y a aucune crainte à avoir. Il faut cependant noter qu’un cabanon d’une telle taille est imposable à la taxe d’aménagement dont la valeur varie suivant l’emplacement. A titre d’illustration, la taxe s’élève à 910 € pour un cabanon situé hors de l’Ile-de-France.
Pour conclure, il est essentiel de respecter les règles en vigueur en matière de logement et de taxation pour éviter les mauvaises surprises de la part du fisc. Procéder à la déclaration de jardin peut sembler onéreux mais la note à payer sera encore plus cher si vous jouez avec le feu et que vous vous faites attraper ! On vous aura prévenu…
