Arrêt maladie : dans quel(s) cas les employeurs ont-t-ils le droit de renvoyer les salariés selon le Code du travail ?

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Si les arrêts de maladie peuvent parfois poser des soucis d’organisation au sein de la société, l’employeur peut parfois avoir recours à un licenciement, à condition de respecter certaines conditions. On vous dit tout !

La loi est stricte sur le sujet

Selon le code du travail, la maladie ne doit pas être une raison valable pour renvoyer un salarié. Par conséquent, si votre employeur vous licencie à cause de la fragilité de votre état de santé ou d’un handicap, on peut associer ce geste à une « discrimination ». Comme quoi, un licenciement est jugé invalide lorsqu’il résulte de la maladie du salarié. Néanmoins, des cas exceptionnels peuvent intervenir. Il faut savoir que l’épisode d’arrêt maladie ne protège pas systématiquement contre le renvoi. Plusieurs paramètres sont mis en jeu.

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Arrêt de maladie : les motifs de licenciement possibles

Si un salarié est inactif depuis un bon moment, son employeur a le droit d’envisager son licenciement à condition que le renvoi ne résulte pas d’un éventuel handicap. En effet, lorsque l’arrêt maladie perdure, les conséquences peuvent être néfastes pour l’organisation qui vous emploie. Dans ce cas, votre patron peut prendre l’initiative de vous renvoyer.

Dans un tel cas de figure, voici les conditions à respecter :

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  • Plusieurs absences répétées entraînant un fonctionnement inapproprié de l’entreprise
  • L’absence d’un employé n’est pas le motif du manquement de l’employeur (dépression, burn out, surcharge de travail…)
  • Le remplacement définitif de l’employé devient nécessaire pour la bonne marche de l’entreprise

Quid des licenciements pour inaptitude ?

Lorsqu’un médecin indique qu’un ouvrier n’est pas en mesure de reprendre du service au travail, l’employeur peut procéder à son licenciement, en vertu des articles stipulés dans le code du travail :

  • Il ne parvient pas à suggérer au salarié en arrêt maladie une profession qui prend en considération l’avis et les consignes du médecin à l’origine des instructions
  • L’employé a refusé la proposition de l’employeur en prenant en considération l’avis et les suggestions du médecin sur le travail de l’intéressé
  • Le professionnel a clairement fait savoir que le salarié est effectivement inapte à travailler. Dans ce cas, le maintien du travail concerné restera préjudiciable à l’intéressé.

Les autres cas de licenciement autorisés en cas d’arrêt maladie

L’employeur a le droit de renvoyer un employé si ce-dernier a commis une faute. En effet, l’ouvrier peut subir une procédure disciplinaire et composer avec un licenciement pour avoir commis un faux-pas antérieurement à son départ. Si l’employeur prévoit de procéder à un renvoi pour motif économique, le licenciement concernant autant le salarié en arrêt de maladie comme pour les autres car tous deux profitent des mêmes conditions attribuées aux autres employés.

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Licenciement dans le cadre d’un arrêt : comment ça marche ?

L’employeur a le droit d’enclencher les procédures usuelles de licenciement sans attendre le rétablissement de l’employé qui est en arrêt maladie. Cette situation ne s’applique que si une excuse est valable concernant le licencié. La procédure à suivre pour le renvoi va varier en fonction de plusieurs paramètres. Elle est cependant semblable à celle du licenciement pour motif personnel :

  • Contact du salarié pour une interview au préalable
  • Envoi d’un avis de licenciement
  • Organisation et déroulement de l’interview
  • Notification du licenciement
  • Respect du délai de préavis

En ce qui concerne le licenciement pour motif économique, il devra être prouvé par des raisons économiques. Ce renvoi nécessite une démarche plus ferme qui va dépendre du nombre de personnel que la société souhaite mettre à la porte. La dimension de l’organisation est également prise en compte : lettre de licenciement avec mentions obligatoires, offre de reclassement, ordre de licencier, etc. Pour conclure, le licenciement d’un salarié en arrêt professionnel peut très bien se présenter suivant les décisions de votre employeur !

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