Du nouveau changement vient d’opérer concernant l’acquisition de congés payés durant les arrêts maladie. Une nouvelle qui agit en faveur des employés mais qui handicape les entreprises. Et pour cause…
Arrêt maladie et congés payés : du changement pour tous
Selon un communiqué officiel, les liens entre les arrêts maladie et les congés payés feront l’objet d’une évolution. Normalement, un employé qui est en congé maladie ne peut pas profiter de congés payés durant l’arrêt. La même mesure intervient en cas d’arrêts maladie liés à une maladie professionnelle ou à un accident de travail. Une situation qui peut handicapés les employés.
En effet, ces derniers se retrouvent subitement sans travail pendant de longues périodes. A cela s’ajoute l’impossibilité de profiter des congés payés lors du retour sur le milieu du travail. Mais selon nos confrères de BFM TV : « La législation européenne prévoit que l’employé poursuit l’acquisition de congés même en cas d’arrêt maladie, quel que soit l’origine de la maladie ».
Une initiative qui joue en faveur des employés
Les impacts de cette décision sont particulièrement bénéfiques aux employés. Comme le souligne l’avocate Marion Kahn-Guerra : « L’employé en arrêt maladie, peu importe qu’il s’agisse d’une maladie professionnelle ou autre, poursuit l’accès aux congés payés comme s’il avait travaillé durant la période d’arrêt ». Notons qu’avant la cour de cassation, le tribunal de Versailles avait déjà condamné le gouvernement pour absence de « transposition ».
Ces dispositions ne sont pas sans conséquence sur les salariés qui peuvent désormais réclamer l’accès aux congés payés durant les arrêts maladie. En cas de réfutation de la part de l’employeur, l’employé a le droit de solliciter le Conseil des Prud’hommes. Notons qu’un tel changement coûte de l’argent aux organisations.
