Vous avez inauguré votre assurance-vie depuis plus de 8 ans ? Si c’est le cas, sachez que vous avez accès à d’importants avantages fiscaux. Il convient néanmoins de ne pas récupérer trop de fonds d’un seul coup si vous avez conclu d’énormes contrats où vous avez réunis d’importantes recettes financières. Mais pourquoi il est conseillé de récupérer les fonds avant ou après le 31 décembre lorsqu’on a souscrit à une assurance-vie ? On vous explique tout dans les prochaines lignes !
Abattement fiscal tous les ans
Le fait de franchir le cap des 8 ans permet d’accéder à des abattements avant imposition pour tout retrait. Cette réduction atteint les 4600 € dans le cas d’une personne célibataire contre 9200 € dans le cas d’un couple qui doit se plier aux règles d’imposition communes. Les montants abordés plus haute ne s’appliquent pas au montant du rachat mais seulement à la part de plus-values incluent dans le rachat.
Les plus-values sont exactement associées à l’écart entre les transactions réalisées sur le contrat et la valeur du contrat à la date du rachat, au prorata de la valeur du rachat. Si la valeur des plus-values excède le seuil de l’abattement, trois cas exceptionnels peuvent se manifester : ajout du barème de l’impôt sur le revenu, prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% et un flat tax à 12,8%. Cette dernière option ne s’applique qu’à un nombre limité d’épargnants : ceux qui ont d’importants contrats (plus de 150 000 € d’épargne remise sur les assurances vie) et qui ont mis de l’argent de côté depuis la mise en place de la réforme de la flat tax (fin septembre 2017 pour les dépôts en assurance vie).
Deux rachats à un mois d’écart
Si les plus-values sur les contrats d’assurance vie excèdent ces plafonds et que vous anticipez aujourd’hui un besoin de liquidités, il est conseillé de profiter de ces périodes de fin d‘année pour faire jouer l’avantage fiscal en deux temps puisque l’abattement a lieu tous les ans. A titre d’illustration, un couple est titulaire de deux assurances vie. Chaque partenaire va avoir 30 000 € chacun, soit 60 000 € en tout. Cette somme, il va falloir le payer en 2024.
Si le couple en question récupère tout en une fois, ils auront à débourser plusieurs centaines d’euros d’IR, soit 435 € avec le PFL. S’ils retirent une première moitié en 2023 et l’autre un mois plus tard, la portion de plus-value sera estimée à hauteur de 7500 € cette année pour une somme légèrement supérieure en 2024 compte tenu des plus-values complémentaires effectuées en 2023.
Une réduction de la part de plus-values
Les montants inscrits sur l’assurance-vie excèdent de loin les sommes évoquées ? La logique de rachats annuels s’applique également pour des contrats dont les encours sont plus signifiants, en échelonnant les retraits sur plusieurs années dans le but de « purger » les gains. Reste à savoir comment se servir des sommes récupérées au cours des premiers rachats.
Il est possible de placer soit un contrat d’assurance vie inédit et plus efficace, soit s’en servir pour réaliser un virement sur le même contrat. Ce qui revient à blanchir les plus-values. Rien d’illégal, pas de soucis ! En optant pour le même-contrat, la valeur de ce-dernier reste la même mais avec une portion de plus-values mois conséquente, donc moins imposable dans l’avenir.
Autres illustrations pratiques
Dans la mesure où l’option libératoire est fixée à 7,5%, le contribuable ne touchera pas plus d’un abattement mais d’un avoir fiscal équivalent, soit 345 € au maximum (soit 4600 € à 7,5%) pour une personne célibataire contre 690 € pour un couple, soit 9200 € à 7,5%. Les rachats sont soumis aux cotisations sociales en vigueur en fonction des plus-values présentes dans le rachat et après régularisation des prélèvements sociaux déjà réalisés au fil de l’eau. Pour toutes ces raisons, la récupération doit se faire avant ou après le 31 décembre.
