Les conducteurs français doivent composer avec une nouvelle règle concernant la conduite. Le non-respect de cette disposition peut donner lieu à une peine d’amendement de l’ordre de 135 €. Pour éviter à payer une telle somme, voici cette nouvelle mesure qu’il faut à tout prix connaître !
Hiver en France : la nouvelle règle à connaître pour les conducteurs
Si vous allez prochainement prendre le volant, il faudra respecter rigoureusement cette nouvelle règlementation. Il s’agit d’une règle à laquelle aucun conducteur ne peut échapper en cette saison de l’année. En effet, il convient d’équiper la voiture des bons outils de sécurité en période hivernale. C’est notamment le cas des pneus quatre saisons. Si vous ne disposez pas de cet outil, vous pouvez toujours opter pour des dispositifs amovibles à l’instar des chaussettes à neige ou des chaînes.
Il faut néanmoins retenir que cette disposition ne concerne pas l’intégralité de l’Hexagone. Seuls certains départements sont concernés, auprès de communes spécifiques. Selon nos confrères d’Internaute, l’annonce s’applique à une cinquantaine de départements. Si vous allez conduire dans ces lieux, il faudra donc s’attendre à appliquer la règle.
Les départements concernés par la « loi Montagne »
La liste exacte des départements qui devront se plier à cette nouvelle mesure est fixée par les préfectures au sein de chaque département. A titre d’illustration, les automobilistes de la Haute-Savoie sont concernés, dans l’intégralité du territoire. Dans le Doubs, en revanche, seules 356 communes sur les 571 qui forment le départements seront soumises à cette nouvelle disposition. Dans le Jura, on compte 272 communes sur les 494 qui seront assujetties à cette règle.
La Loi Montagne concerne tous les ans plusieurs conducteurs en France. Elle s’applique généralement à partir du début du mois de novembre jusqu’à la fin du mois de mars. L’ensemble des voitures à quatre roues, incluant les voitures légères, les véhicules utilitaires, les camping-cars et les poids lourds figurent dans le classement des véhicules concernés.
Une lourde sanction pour les contrevenants
Cette loi a vu le jour dans le but de renforcer la sécurité routière et protéger tous ceux qui circulent sur les voies publiques en période d’hiver où la neige est souvent inévitable. Même si les intéressés sont conscients de la pertinence de cette règle de sécurité, certains conducteurs n’hésitent pas à partager leur mécontentement par rapport au choix des dates établies par les autorités.
Ces derniers auraient voulu que la loi Montagne s’applique de manière « flexible » en fonction des conditions météorologiques. C’est notamment ce qui se passe chez nos voisins allemands où l’utilisation des pneus d’hiver ne s’applique que de manière « situationnelle ». Autrement dit, la règle ne s’applique qu’en cas de présence effective de glace, de neige, de givre ou de verglas au niveau des routes.
Les impacts sur les conducteurs
La Loi Montagne n’est pas sans conséquence sur les conducteurs. Elle peut en effet exercer une influence considérable sur la couverture d’assurance de ces derniers. En cas d’accident et que les automobilistes ne sont pas équipés de ces dispositifs de sécurité, il se peut que l’assurance ne prenne pas en charge la couverture des dégâts causés. Il faut savoir que le respect de cette mesure relève avant tout d’une responsabilité individuelle et non d’une obligation formelle.
Le plus important est d’avoir le maîtrise de la voiture quelles que soient les circonstances. En suisse, les compagnies d’assurance peuvent diminuer la couverture attribuée aux victimes d’accidents lorsque ces derniers ne disposent pas des équipements adéquats. Dans ce cas, le conducteurs sera amené à payer de sa poche. En Autriche, cette mesure est en vigueur du début du mois de novembre jusqu’au 15 avril chaque année, à condition qu’il y ait de la neige sur les routes. Enfin, en Italie, l’application de cette règle dépend de chaque province.
