Avantages sur les donations : prenez votre décision avant cet âge !

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Heureux sont ceux qui bénéficient d’une donation. Celle-ci fait référence à l’action d’offrir une partie de ses biens à ses proches. Pour louer cet acte de bonne foi, le gouvernement octroie certains avantages fiscaux, dont notamment les abattements. Découvrez le meilleur âge pour se lancer afin de réduire autant que possible les taxes. On vous accorde plus de détails dans les lignes qui suivent.

Avantages sur les donations d’argent avant 80 ans : zoom sur les abattements fiscaux

L’anticipation est la clé pour pouvoir profiter des allègements fiscaux en termes de donation. En effet, lorsque vous décidez d’agir au bon moment, la donation permet de minimiser les droits de succession. Par ailleurs, les principaux concernés peuvent bénéficier du bien donné.

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Selon le système français, un acte de donation profite d’un abattement fiscal tous les 15 ans jusqu’à une certaine somme. Un don entre époux peut être révoqué, sauf si c’est spécifiquement précisé dans le contrat de mariage.

Ainsi, vous pouvez annuler votre décision de donation à tout moment, sans être contraint de prévenir votre partenaire ou encore de vous justifier. Néanmoins, décidez-vous avant 80 ans pour réaliser la donation afin de profiter des avantages fiscaux qui y sont associés.

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Dans quels cas les exonérations fiscales sont-elles moins motivantes ?

Les avantages fiscaux s’avèrent moins intéressants lorsque vous donnez de l’argent à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, une nièce ou encore un neveu.

Toutefois, si le concerné est majeur ou émancipé, la donation réalisée avant vos 80 ans est exonérée de droit de donation jusqu’à 31 865 euros par donneur et par bénéficiaire.

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Voici quelques chiffres à retenir à propos des abattements fiscaux sur les donations :

  • L’exonération n’est pas éternelle ;
  • A défaut de ces avantages, les taxes valent entre 5% et 55% du montant de la donation suite à un abattement plafonné à 5310 euros. Cela concerne les liens entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants.
  • Le seuil est évalué à 7967 euros pour le cas des donations entre oncles/tantes et leurs neveux et nièces.

Comprendre la notion de donation avec démembrement de propriété

Si vous optez pour la donation avec démembrement de propriété, vous profitez d’une possibilité de conservation de l’usufruit. Cela signifie que vous pouvez utiliser et toujours recevoir les revenus du bien en question.

D’un autre côté, vous pouvez transférer la nue-propriété (une part du bien sans l’usage) à un proche. Concrètement, ce modèle de donation permet de tirer profit de plusieurs avantages à savoir :

  1. Un impôt calculé en fonction de la valeur du bien qui est évaluée en baisse selon l’âge de l’usufruitier. La taxe augmente en fonction de l’âge du donneur.
  2. Il n’y a aucun droit de succession lors du décès de l’usufruitier, lors du passage en pleine propriété du bien immobilier chez le nu-propriétaire, à l’exception du cas où cela survient dans les 3 mois après la donation.

Quels sont les avantages d’une donation avant 70 ans ?

Agir avant 70 ans est une très bonne idée lorsqu’il s’agit de fiscalité sur les contrats d’assurance-vie en matière de succession. En effet, ces avantages s’appliquent sur les versements sur votre contrat avant cet âge. Toutefois, si vous passez les 70 ans, les exonérations sont moins intéressantes, sans parler des impôts qui sont en hausse.

Si vous envisagez un transfert de parts de société dans le cadre d’un pacte Dutreil, pensez également à agir avant vos 70 ans. A titre d’information, ce pacte est associé à un abattement partiel ou intégral sur les droits de mutation à titre gratuit, au moment du transfert d’entreprise à ses proches.

En résumé, il est fortement recommandé de faire un don d’argent avant vos 80 ans et un don de biens avant l’âge de 70 ans pour tirer les meilleurs profits de la donation. A vous de jouer !

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