Avis à tous les propriétaires de biens immobiliers ! La date butoir pour la déclaration approche à grands pas. Rappelons qu’il est important de réaliser cette obligation dans les temps pour éviter d’avoir à payer une amende financière…
Une nouvelle date limite pour la déclaration des biens immobiliers
Après deux essais qui se sont tous soldés par un échec, la prochaine déclaration des biens immobiliers sera-t-elle enfin la bonne pour les 34 millions de propriétaires en France ? A la base, la date limite était prévue pour le 30 juin dernier avant d’être finalement reportée pour le 31 juillet 2023. Finalement, elle a été reprogrammée pour le 10 août afin d’aider les propriétaires à procéder sereinement à cette obligation.
De son côté, le ministère de l’Economie souligne que « ces derniers temps, plusieurs propriétaires ont déjà validé la déclaration de leurs biens ». En vigueur depuis le début de l’année, la déclaration permet de connaître les locaux toujours redevables de la taxe de logement. Si les propriétaires de résidences principales ne sont plus concernés par cette obligation, les propriétaires de maisons secondaires et de logements vacants restent néanmoins redevables de la taxe d’habitation.
Les démarches à suivre
Pour effectuer la déclaration, les propriétaires sont invités à consulter le site des impôts. Ces derniers devront ensuite renseigner diverses informations incluant le type de propriété, l’identité des propriétaires et des locataires. Il faut dire que cette déclaration a entraîné de multiples controverses. Sur MoneyVox par exemple, les questions affluent de tout part de la part des lecteurs.
Rappelons que le non-respect de cette déclaration donne lieu à une amende de 150 € par bien non-déclaré. Cela dit, les autorités fiscales ont prévu une clémence à l’égard des contrevenants. En effet, ces derniers seront épargnés des pénalités financières pour cette année. Il faudra néanmoins s’attendre à des relances d’ici décembre 2023 avant que les premières sanctions financières ne soient effectives. Notons que le service de déclaration sur le site officiel des impôts reste opérationnel jusqu’au 10 août prochain. En cas de changement de situation, il convient de réaliser les modifications nécessaires sur le site pour ne pas fausser la déclaration.
