Avis à tous ceux et celles qui prévoient d’offrir de l’argent en guise de cadeaux pour Noël. Nous vous dévoilons aujourd’hui la valeur maximale à respecter pour pouvoir éviter le paiement d’impôts.
Des présents d’usage pour faire plaisir aux proches à Noël
Au cours des fêtes de Noël, nous sommes nombreux à accorder de l’argent en cadeau pour nos proches. Mais il convient de connaître certaines mesures fiscales liées à cette pratique. La valeur du don d’usage non déclaré et non-imposable ne doit pas excéder 2,5% du patrimoine ou des recettes touchées chaque année par le donateur.
Si c’est le cas, le présente sera considéré comme un don manuel et peut faire l’objet d’une imposition avec des pénalités. En ce qui concerne le don d’usage, sa valeur est estimée au jour où il a été octroyé et ne doit pas être réalisé régulièrement. Il est possible de procéder soit par virement bancaire, par chèque ou par versement en espèces.
Il faut dire qu’en cette période de l’année, remettre de l’argent s’avère plus pratique puisqu’il évite le casse-tête lié au choix du cadeau pour les bénéficiaires. Grâce à cet argent, ces derniers sont libres d’acheter ce qu’ils veulent et de faire ce qu’ils souhaitent de l’argent. Cela dit, certaines dispositions doivent être prises en compte, notamment sur le plan fiscal. En effet, le fisc n’autorise pas le versement d’une quelconque somme à n’importe qui…
Cadeaux d’argent à Noël : les limites à ne pas dépasser
S’il est essentiel de surveiller la somme versée, c’est parce que l’administration fiscale a le droit de requalifier le geste comme une donation. Rappelons que cet acte est payant et il est nécessaire de régler les impôts. Heureusement, la législation fiscale est moins stricte et prévoit ce que l’on appelle des dons d’usage en France. C’est notamment le cas des cadeaux que l’on attribue aux proches à l’occasion de Noël.
Contrairement aux dons classiques, le don d’usage ne requiert aucune obligation fiscale. De plus, il n’est pas soumis à l’impôt, au grand soulagement des généreux donataires. Cette nouvelle s’avère encourageante puisque si les cadeaux étaient imposables, il faudrait s’attendre à un budget annuel plus élevé chaque Noël. Cependant, il est important que le montant du présent soit raisonnable par rapport à la valeur du patrimoine du donataire.
Pas de limite précise
Le fisc ne prévoit pas de limite précise concernant la valeur des dons d’usage. Tout va dépendre de la richesse et du niveau de revenus du donataire. Dans tous les cas, il ne faut pas que cette pratique puisse tendre à appauvrir la personne ayant consenti à accorder le présent d’usage, quels que soient les circonstances (Noël, mariage, baptême, naissance, réussite à un examen, etc.).
D’une manière générale, le don d’argent réalisé pour Noël ne devrait pas excéder 2,5% de la richesse du donataire et/ou des recettes qu’il gagne annuellement. Si ce plafond est dépassé, le fisc aura le droit de qualifier le présent comme un don d’usage. Dans ce cas, il pourrait y avoir des impôts et des sanctions à régler. Une situation qu’il est préférable d’échapper…
Un don consenti
Pour des raisons de bon sens, la valeur du don d’usage sera appréciée le jour de la donation avec le consentement du donataire. Au fur et à mesure que les années passent, les présents peuvent augmenter de valeur. C’est notamment le cas pour les représentations graphiques ou autres objets de collection. Si vous avez octroyé un chef d’œuvre d’un artiste dont la valeur va augmenter plus tard aux enchères, ne vous attendez pas à ce que le fisc considère le bien comme un don manuel.
Outre les conditions liées au montant, le don d’usage ne répond pas à d’autres mesures bien strictes. Il convient simplement que les dons ne soient pas délivrés de manière régulière. Il n’y a par ailleurs aucune règlementation concernant son aspect et le mode de règlement. Vous pouvez payer votre bénéficiaire par chèque, par virement ou en espèces.
