A quelques jours de Noël, nous sommes nombreux à avoir dépensé de l’argent pour acheter les incontournables cadeaux de Noël destinés à faire plaisir à la famille en cette période de l’année. Mais que dit la fiscalité au sujet de ces présents ? Voici l’essentiel au sujet de la déclaration de ces biens aux impôts.
Les cadeaux de Noël exempts de la déclaration d’impôts pour la plupart
La majorité des cadeaux de Noël ne sont pas soumis à la déclaration aux impôts. Cela dit, il existe des cas spécifiques donnant lieu à une vérification obligatoire, surtout lorsque la valeur du présent est particulièrement importante. Bien évidemment, le fisc ne va pas venir à vos trousses pour avoir offert des livres, des coffrets de chocolat ou du parfum pour Noël. En cette période festive de l’année, il s’agit d’une pratique courante.
Il en va de même durant certains événements familiaux à l’instar des baptêmes, d’une naissance, d’une adoption, d’une cérémonie de mariage ou d’un anniversaire. Dans ces cas bien précis, les cadeaux échangés sont qualifiés de « présents d’usage » et ils ne sont pas soumis à des obligations fiscales de la part du donateur, même si ce dernier offre de tels présents à plusieurs reprises dans l’année. Il n’y aura pas à payer une quelconque taxation.
Les cas exceptionnels
Comme dans de nombreuses situations, il existe néanmoins des cas exceptionnels. C’est ce qui se passe par exemple lorsque le cadeau à offrir est particulièrement valeureux. Mais que prévoit la loi à ce propos ? La majorité des parents qui souhaitent léguer une partie de leur richesse aux enfants à l’issue de leur décès fait partie de ces cas considérés comme exceptionnels. En effet, des frais de succession sont à prévoir dans de telles circonstances et ils sont généralement très élevés. Cela dit, il est possible de contourner à cette mesure à condition de faire preuve d’anticipation. Ce qui donnera lieux à des avantages fiscaux considérables.
La limite des présents d’usage
La législation fait une distinction précise entre « donations » et « présents d’usage ». La majorité des cadeaux qui sont échangés entre amis ou entre proches font partie de la seconde catégorie. Autrement dit, ces présents sont délivrés dans le cadre d’événements spécifiques (fêtes religieuses, fiançailles, anniversaire, naissance, cérémonie de remise de diplômes…) et dont la valeur ne doit pas dépasser 2% du patrimoine, ou 2,5% des recettes touchées annuellement par le donateur. Selon le site officiel des impôts, il est inutile de faire une déclaration au fisc pour ce genre de cadeaux.
En revanche, si la valeur des présents est plus importante et qu’elle n’est pas octroyée pour des circonstances précises, on parlera de don manuel. C’est notamment le cas d’un parent ou d’un grand parent qui va offrir une voiture à un enfant ou petit-enfant. Là, il faut obligatoirement faire une déclaration au fisc. Dans la majorité des cas, le don est exempt d’impôts suivant une valeur maximale de 100 000 € tous les 15 ans.
Les mesures applicables vont varier suivant la nature du bien concerné par la donation. Pour les dons d’argents et dons de biens immobiliers qui ne sont pas considérés comme des présents d’usage, la déclaration est obligatoire. Pour ce faire, il convient de remplir le formulaire dédié et de le transmettre au fisc dans les délais impartis.
Dans la mesure où la valeur du cadeau excède les 15 000 €, il faudra remplir un autre formulaire en plus. Dans le cadre d’un don pour un bien immobilier, il convient systématiquement de faire appel à un notaire. Notons que le non-respect de la déclaration peut faire l’objet d’un contrôle fiscal. Si l’administration arrive à démonter que le donataire a fait exprès de ne pas déclarer le don, il peut réclamer les droits éventuellement dus tout en exigeant des pénalités de retard à hauteur de 0,40% par mois. Les sanctions financières applicables peuvent également atteindre 80% de la valeur totale. Mieux vaut donc agir dans les règles pour éviter les mauvaises surprises !
