Au moment de fournir des informations à la Caisse d’allocations familiales, il est primordial de faire très attention à certaines erreurs. Celles-ci peuvent parfois être considérées comme une tentative de fraude et les principaux intéressés peuvent écoper d’une lourde amende le cas échéant…
CAF : cette erreur à ne plus commettre au risque de payer une lourde amende
Voilà maintenant plusieurs années que la CAF délivre divers types de prestations sociales à destination des familles les plus démunies en France. Parmi elle figure la prime d’activité, les aides au logement ou encore le RSA (revenu de solidarité active). Dans le cadre de la déclaration réalisée par les allocataires, l’organisme a cependant le droit de faire appel à la DGFiP ou à Pôle Emploi pour une enquête approfondie en cas de suspicion de fraudes.
En effet, il arrive que les bénéficiaires des aides de la CAF commettent des erreurs lors de la déclaration. Ce qui peut entraîner une amende ou un rappel d’allocations. Dans la mesure où l’erreur provient de l’allocataire, ce dernier doit obligatoirement procéder au remboursement des aides auxquelles il a eu droit sans en être éligible.
Une lourde punition pour les allocataires « de mauvaise foi »
S’il a été prouvé que l’erreur a été délibérément commise par l’allocataire, ce dernier sera lourdement sanctionné. Outre le remboursement du trop-perçu, l’allocataire devra payer une amende colossale comprise entre 150 et 2 500 €. Si la situation s’empire, le fraudeur devra encourir une peine d’emprisonnement de 5 ans suivie d’une amende qui peut monter jusqu’à 375 000 €. Gare aux fraudeurs qui tentent donc de détourner les fonds de la CAF !
Parmi les erreurs les plus courantes, nous pouvons citer le changement de situation (déménagement, reprise d’activité…), la déclaration de ressources ou encore l’oubli de régularisation. Pour rectifier ces erreurs, rendez-vous sur le site officiel de la CAF en suivant les instructions mentionnées.
