Les allocations sociales de la CAF doivent-t-elles faire l’objet d’une déclaration aux impôts ? Si les sommes encaissées ne sont pas imposables, les allocataires sont invités à compléter leurs fiches d’impôt.
Des allocations de la CAF pour les plus démunies
La CAF délivre un certain nombre d’aides à destination des familles qui vivent dans la précarité pour les aider à améliorer leur pouvoir d’achat. Parmi ces prestations sociales nous pouvons citer le RSA (revenu de solidarité active), les aides au logement, l’allocation de rentrée scolaire ou encore la prime d’activité. En France, tout le monde est soumis la déclaration de revenus. Il arrive cependant des cas exceptionnels où il n’y a pas lieu de respecter cette obligation fiscale.
Cette année, ces aides servent de précieux coups de pouce financiers surtout en ces temps de crise marqué par la forte inflation. Raison pour laquelle une revalorisation a opéré au mois d’avril 2023 avec une hausse de 2,5% qui a pris effet le 1er avril dernier. Mais ces aides doivent-elles être déclarées aux impôts ?
Les aides sociales qu’il faut déclarer !
Les exonérations s’appliquent aux aides sociales délivrées par la MSA. C’est notamment le cas des APL (aides personnalisées au logement), des ALS (allocations de logement social), de la prime d’activité ou encore de l’ALF (allocation de logement familial). Il en va de même pour le RSA. Par contre, les primes exceptionnelles et les autres prestations octroyées par la CAF peuvent être imposables. Une société qui réclame des aides venant de la CAF doit systématiquement déclarer ces allocations lors de la déclaration des impôts.
Cette obligation s’applique ainsi aux charges deau transport de bicyclette et qui sont pris en charge par la société à hauteur de 50%. On parle alors de “frais imposables”. Pour conclure, il est essentiel de procéder à la déclaration dans les temps impartis pour éviter des sanctions de retard. Pensez également à actualiser vos informations le cas échéant pour éviter les mauvaises surprises.
