L’an dernier, la caisse d’allocations familiales (CAF) a enregistré plus de 48 000 cas de fraudes sociales à l’issue de plusieurs contrôles effectuées par les experts de l’organisme. Pour remédier à ce fléau, celui-ci entend renforcer les pénalités à l’encontre des fraudeurs. Voici ce que vous encourez en cas de non-respect des règles.
La CAF renforce son système de lutte anti-fraude
La CAF a décidé de déclarer la guerre aux fraudeurs cette année en augmentant le nombre de contrôles auprès de ses nombreux adhérents. Pour y parvenir, trois paliers ont été instaurés par l’organisme. D’une part, les contrôles automatisés ont pour but de faire une comparaison des informations au sujet des allocataires avec d’autres organismes (fisc, pôle emploi, fournisseur d’énergie, forces de l’ordre…).
D’autre part, les contrôles sur pièce seront également plus stricts. En effet, les allocataires devront obligatoirement présenter des pièces justificatives pour pouvoir accéder à une prestation sociale. Enfin, des contrôles sur place, au sein des domiciles des allocataires peuvent également intervenir le cas échéant. L’an dernier, l’organisme a décelé en tout 48 692 cas de fraudes individuelles. Devant l’urgence de la situation, il devient impératif d’intensifier les sanctions à l’encontre des fraudeurs pour stopper le phénomène. Cela peut aller à une simple mise en garde jusqu’à une peine d’emprisonnement.
Les sanctions prévues à l’encontre des fraudeurs
Sur son site officiel, la CAF indique que le fraudeur peut écoper d’un simple avertissement ou d’une sanction financière située entre 125 et 29 328 €. Suivant la gravité de la fraude, une plainte déposée auprès du procureur de la République peut donner lieu à des amendes de 375 000 € assortie d’une peine d’emprisonnement de 2 à 5 ans. Mais ce n’est pas tout ! Outre ces sévères punitions, les contrevenants devront procéder à un remboursement des sommes qui ont été détournés à la suite des fraudes sociales.
Le délai de remboursement varie de 3 à 5 ans, suivant les cas. Aussi, la CAF précise que les incriminés ne pourront accéder à aucune remise de dettes et ils ne pourront pas non plus jouir du dispositif de surendettement. Dans la mesure où des allocations ont été délivrées, la valeur des mensualités de remboursement fera automatiquement l’objet d’une hausse. Gare aux fraudeurs !
