CAF : quels sont les droits des membres en cas de contrôle ?

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En cas de contrôle de la Caisse d’allocations familiales, l’allocataire est tenu de respecter certaines obligations. Quelles sont-elles ? Le point à travers cet article ! 

Les types de contrôles réalisés par la CAF

Pour accéder aux différentes aides sociales délivrées par la CAF, les allocataires doivent respecter certaines mesures. Pour lutter contre les fraudes, l’institution procède à des contrôles réguliers en collaboration avec le service de lutte anti-fraude. Pour ce faire, elle va prendre contact avec le bénéficiaire en demandant à ce-dernier de fournir les pièces justificatives nécessaires prouvant que ses déclarations sont conformes.

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Le contrôle automatisé d’une part, est réalisée avec d’autres administrations qui ont le droit de partager des données personnelles avec la CAF. Il s’agit notamment du centre des impôts et de Pôle Emploi. D’autre part, le contrôle sur pièces se fonde sur des pièces justificatives envoyées par l’allocataire visant à vérifier les informations à son sujet. Enfin, le contrôle à domicile fait intervenir un agent de la CAF qui va se rendre chez l’allocataire pour vérifier l’intégralité de ses déclarations. L’expert devra cependant se munir de sa carte professionnelle à chaque contrôle à domicile. 

Quels sont les droits des bénéficiaires en cas de contrôle de la CAF ?

Dans un premier temps,  l’allocataire doit être accompagné d’un tiers au moment de se rendre chez un contrôleur de la CAF. A ce propos, il est recommandé d’opter pour un proche ou un ami auquel vous avez pleinement confiance. Ensuite, il convient de demander la carte professionnelle de l’expert. Ceci est primordial pour éviter de tomber sur un escroc qui pourrait s’emparer de vos données personnelles.

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Dans un second temps, pensez à vérifier que vos remarques figurent bien dans le rapport d’expertise. En cas de mésentente, vous êtes autorisé à ne rien signer. Enfin, n’oubliez pas de réclamer une copie intégrale du rapport rédigé par le contrôleur. Une fois que c’est fait, vous aurez accès à un duplicata qui vous permet de sauvegarder les données liées au contrôle de vos allocations sociales. Gardez-le précieusement !

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