CAF : tout ce qu’il faut savoir au sujet de son nouveau programme d’aide, les modalités d’accès

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Dans un communiqué officiel, la caisse d’allocations familiales a apporté quelques précisions au sujet de son nouveau programme d’aide. A qui ce dispositif va-t-il profiter ? Tous les détails dans les prochaines lignes !

Un nouveau dispositif d’aide délivré par la CAF

La nouvelle aide en question n’est autre que la prime d’activité. A titre de rappel, ce coup de pouce financier a vu le jour pour encourager les employés disposant de revenus limités à exercer une activité professionnelle dans le but d’améliorer leur pouvoir d’achat. Délivrée par la CAF ou la mutualité sociale agricole (MSA), cette aide a pour but de favoriser le retour à l’emploi.

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Après avoir vu le jour en 2016, la prime d’activité devait à la base profiter aux employés et aux travailleurs indépendants avant de s’appliquer aux étudiants qui exercent une profession en 2020. A titre informatif, la prime d’activité n’est pas soumise à l’imposition. Mais quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à cette aide ?

Les modalités d’accès

Pour profiter de la prime d’activité, il convient d’avoir 18 ans et plus et disposer de la nationalité française. Pour les ressortissants étrangers qui habitent en France, voici les conditions à remplir :

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  • Être ressortissant de l’union européenne ou de l’espace économique européen
  • Être Suisse
  • Être originaire d’un autre pays et disposer d’une carte de séjour valide

Pour les apprentis, la prime d’activité doit faire l’objet d’un versement pour ceux qui ont déjà fréquenté le milieu professionnel. Cela dit, les étudiants et les apprentis peuvent accéder à cette aide sous certaines conditions. Si le contrat d’apprentissage a été conclu après le mois d’avril, vous devez toucher 1070 € par mois, soit 78% du salaire minimum. Les recettes prises en charge par la CAF et la MSA sont celles des 3 mois précédant la demande.

Quid des travailleurs indépendants ?

Pour ceux qui exercent un métier libre (commerçant, artisan, profession libérale), il est possible de profiter de la prime d’activité. L’estimation du niveau de ressources ne sera cependant pas le même pour les travailleurs salariés. Le revenu pris en charge dans l’estimation de la prime d’activité repose sur les chiffres d’affaires au cours des 12 ou des 3 derniers mois.

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Des abattements peuvent intervenir sur les chiffres d’affaires en question en fonction du secteur d’activité :

  • 50% pour les artisans et les prestataires de services
  • 34% pour ceux qui exercent une profession libérale
  • 71% pour les commerçants
  • 97% pour les éleveurs et les agriculteurs

Nos confrères de Mesallocs rappellent que c’est l’ensemble des ressources du foyer qui sont prises en considération dans l’estimation de la prime d’activité et non seulement les revenus issus de l’activité professionnelle.

Les autres informations à retenir sur la prime d’activité

L’accès à la prime d’activité répond également aux conditions liées au plafond de revenus. Pour une personne célibataire, celui-ci est fixé à 1885 € par mois si l’intéressé est travailleur salarié et qu’il ne touche aucune aide au logement. A la suite de la revalorisation du SMIC qui a eu lieu au mois de mai dernier, le plafond a connu une hausse qui tourne dans les alentours de 2074 €.

Dans le cas d’un couple, les plafonds vont varier suivant la situation du bénéficiaire et la taille du foyer. Le montant des revenus communs est également pris en compte. Les plafonds ne valent dans ce cas que si les intéressées empochent la prime d’activité dans le cadre des activités professionnelles. Dans tous les cas, la prime d’activité représente un précieux coup de pouce financier pour les bénéficiaires surtout en cette période marquée par la forte inflation. Tous les moyens sont bons pour gagner un peu d’argent en plus ! N’hésitez pas à vous rendre sur le site officiel de la caisse d’allocations familiales pour plus de renseignements. Vous pouvez également vous rendre directement dans l’agence située près de chez vous !

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