Ces derniers temps, le gouvernement a décidé de rendre visite aux propriétaires et a pu récupérer une grosse somme chez les piscines non déclarées.
Aujourd’hui, c’est au tour des maisons non ouvertes qui vont recevoir très bientôt l’administration fiscale.
C’est au tour des vérandas et des abris de jardin de se soumettre aux contrôles du fisc
Le gouvernement français s’appuie sur les progrès de l’intelligence artificielle pour démasquer toutes les piscines qui ne sont pas déclarées. Et il paraît que cette approche ait été une réussite, car le gouvernement a pu accumuler 10 millions d’euros l’année dernière. C’est le montant associé à la taxe d’aménagement, notamment.
Selon les évaluations des autorités, il y aura quatre à cinq fois de piscines non déclarées de plus cette année. Le montant de la taxe peut aller jusqu’à 60 millions d’euros. Et maintenant, la chasse continue du côté des propriétaires de vérandas et abris de jardin.
Pourquoi faut-il les déclarer ?
La DGFIP affirme que ces installations modifient la forme des maisons et doivent faire preuve d’une déclaration en amont, mais aussi un permis de construire. Tout propriétaire doit payer une taxe d’aménagement ou la taxe foncière.
Avant de partir à la chasse à ces abris non déclarés, le gouvernement lance une campagne de sensibilisation et de communication pour rappeler aux propriétaires leurs devoirs. D’ailleurs, le montant des taxes foncières augmente dans certaines villes.
Selon la DGFIP, il peut y avoir une hausse si l’installation dépasse les 10 à 15 m², soit la taille d’une chambre. Une nouvelle mesure sera imposée par l’État pour les structures non déclarées. Et celle-ci sera effective en 2024. Avant que 2023 ne se termine, les propriétaires ont tout le temps pour être réglo. À noter que les pergolas ne seront pas déclarées.
