L’année dernière, l’administration fiscale a réalisé plus de 30 millions de contrôles en France. Ces opérations ont permis de déceler plus de 48 000 cas de fraudes sociales. Un homme originaire de Besançon fait partie de ces fraudeurs. Alors qu’il est allocataire du revenu de solidarité active (RSA), il a été arrêté pour possession illégale de 37 000 € en espèces et d’un montre Rolex. On vous raconte tout dans les prochaines lignes !
Une découverte ahurissante
Au mois d’octobre dernier, ce jeune homme a été condamné pour une peine d’emprisonnement de 3 ans par la cours de Besançon. A l’issue de la perquisition de son domicile, les enquêteurs sont tombés sur des liasses de billets d’une valeur totale de 37 000 € ainsi que sur une montre Rolex et d’autres articles de luxe (high-tech, vêtements, etc.).
L’intéressé qui touche le RSA auprès de la CAF a essayé de justifier la présence de cet argent à son domicile en indiquant qu’il était issu de ses activités en tant qu’entrepreneur de location de véhicules. A ce propos, l’homme d’une vingtaine d’années souligne : « Je suis jeune, j’ignorais qu’il fallait faire une déclaration mensuelle auprès de l’Urssaf », pour sa défense.
Un argument qui n’a pas convaincu les juges
Les arguments avancés par l’intéressé n’ont pas suffi à convaincre les juges pour le libérer. Outre les biens qui ont été incriminés, le fraudeur a commis une erreur administrative en omettant de déclarer ses revenus à la CAF. La caisse d’allocations familiales souligne par ailleurs que la fraude ne s’applique pas exclusivement au RSA mais aussi à d’autres prestations sociales dont la prime d’activité, les aides au logement et l’AAH (allocation adultes handicapés).
Ce fait divers fait écho aux dispositions prises par l’Etat qui ont été renforcées ces dernières années dans le but de limiter les fraudes sociales. Parmi ces mesures figurent :
- Une collaboration plus étroite entre les différents acteurs en charge de l’octroi de ces aides sociales
- Des contrôles plus sévères
- Une intensification des punitions à l’encontre des fraudeurs
En dépit de ces pratiques frauduleuses, il convient de souligner que ces aides sociales représentent un véritable coup de pouce pour les foyers qui vivent dans la précarité, surtout en ces temps difficiles.
