Voici une annonce qui devrait réjouir tous les automobilistes français. Une nouvelle mesure vient de voir le jour dans le but de leur simplifier la vie. Le point à travers cet article !
Automobilistes : le paiement des amendes fractionné en 2023
En 2018, le gouvernement avait mis en place le système des amendes forfaitaires délictuelles dans le but de limiter les poursuites pénales à l’encontre des conducteurs roulant sans assurance ou sans permis. Cette année, un autre changement a été opéré. Il s’agit du paiement fractionné des amendes. A ce propos, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions rapporte : « au stade du paiement minoré et forfaitaire, une cause majeure d’impayés se trouve dans l’incapacité de fractionner le paiement des amendes d’une valeur conséquente ».
Raison pour laquelle le système a été simplifié par la possibilité de payer ces amendes de manière « partielle ». Une nouvelle réjouissante pour les conducteurs en infraction surtout en cette période de crise marquée par l’inflation. Le système est également flexible mais présente certaines contraintes. En effet, la totalité des amendes doit être payée dans un délai de 60 jours. Si cette date limite n’est pas respectée, le conducteur risque une majoration.
Comment se passe le règlement fractionné ?
Les automobilistes en infraction peuvent payer les amendes en fractionné via leur carte bancaire. Notons que cette transaction ne s’applique pas à la consignation préalable à l’opposition. Il faudra s’en acquitter en totalité et en une seule fois. Une fois que le premier virement a été réalisé, le conducteur n’est plus en droit de s’opposer à l’infraction.
A l’heure actuelle, le nombre de délits concernés par ce dispositif reste limité. Cela dit, l’ANTAI prévoit de prolonger la mesure dans les années à venir. Affaire à suivre donc !
