Chômage : fin des allocations pour ceux qui refusent deux fois un CDI après un CDD

Selon un décret qui est sorti dans le journal officiel, les employés qui refusent à deux reprises un contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue d’un CDD (contrat à durée déterminé) ne pourront plus profiter des indemnisations de chômage. Plus de détails dans les prochaines lignes !

Allocations chômage : du nouveau en 2024

Depuis le début de l’année, refuser un CDI (contrat à durée indéterminée) peut entraîner de graves conséquences. Selon Capital, les allocations chômage peuvent être interrompues en cas de refus répétés d’un emploi stable par les employés qui ont achevé un CDI. La même règle s’applique également pour les intérimaires. Elle entre en vigueur dans la mesure où l’intéressé refuse deux CDI sur une période d’un an pour les mêmes conditions de travail.

Cette disposition s’applique ainsi dans la mesure où l’employeur propose une offre avec le même lieu de travail, le même emploi, la même durée de travail. Le tout avec une rémunération semblable à celle que l’intéressé aurait touché dans le cadre du contrat temporaire.

Pôle Emploi averti

Il faut savoir qu’un employeur qui propose un contrat à durée indéterminée à un employé qui est en passe de terminer son CDD ou à un salarié en mission d’intérim devra octroyer à ce dernier un délai raisonnable pour prendre sa décision concernant la proposition de CDI. L’employeur pourra établir en toute liberté le délai en question puisque le décret officiel ne donne pas des précisions là-dessus.

Dans la mesure où l’employé refuse ou qu’il ne donne pas une réponse durant le délai qui lui a été accordé par l’employeur, celui-ci a le droit de prévenir France Travail (ex-Pôle Emploi). L’organisme aura alors le dernier mot concernant l’interruption ou non des allocations chômage délivrées à l’employé.

Notons que cette nouvelle mesure entre dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022 qui concerne les dispositions d’urgence en rapport avec le marché du travail. Un projet qui s’inscrit dans l’objectif « plein emploi » visé par Emmanuel Macron et qui a entraîné la fin des allocations chômage dans le cadre d’un abandon de poste.