D’une manière générale, les plus-values sont soumis à l’imposition en cas de vente de titres de sociétés ou cession immobilières. En effet, le contribuable devra régler l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux générés par ces recettes. Mais dans quel cas peut-on échapper à cette règle ? Décryptage.
Echapper à la plus-value immobilière grâce à la donation avant cession
La vente de biens immobiliers donne souvent lieu à des plus-values qui sont soumises aux prélèvements sociaux et à l’IR. Le tout à hauteur de 36,2%. Dans ce cas, il est possible d’annuler l’imposition de la plus-value par le biais d’une donation avant cession. A titre de rappel, il s’agit de l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente. Le but est tout simple : donner le bien avant de le céder.
Par conséquent, le vendeur qui cède l’immobilier à titre gratuit n’aura pas à payer les plus-values immobilières lors du règlement des impôts. Cependant, ce cas de figure ne peut se présenter dans la mesure où la cession s’est fait de manière onéreuse. Le donataire quant à lui doit rapidement vendre le bien à l’issue de la donation.
Celui qui bénéficie du don ne paiera pas non plus de plus-value. Naturellement, le prix de cession doit se rapprocher autant que possible de la valeur de la donation. Le donataire est amené à régler l’impôt dû avec un taux d’imposition moindre. Il devra également s’acquiter des droits de mutation.
Quid de l’abus de droit ? Les dispositions à prendre…
L’abus de droit est un sujet courant pour les contribuables français. Le fisc se montre impitoyable lorsqu’il s’agit d’abus de droit en rapport avec une donation fictive. Selon les règles prévues par le livre des procédures fiscales, un abus de droit approuvé par l’administration fiscale donne lieu à une sanction sévère. A savoir, une majoration de 40 à 80% outre les intérêts de retard.
Naturellement, il est possible d’échapper à la requalification des transactions par le fisc en misant sur la carte de l’honnêteté lors de la donation. Pour éviter les pénalités financières, il est donc déconseillé de recouvrer le bien ou son prix de vente. Pensez également à respecter les étapes à suivre et ne ne vendez jamais le bien avant la donation.
