Pour tous ceux qui souhaitent protéger leurs enfants en cas de mort prématurée, le recours au transfert de résidence principale est une solution privilégiée. Pour vous aider à apaiser les charges fiscales y afférentes, nous vous invitons à lire attentivement cet article !
La technique infaillible pour transmettre sa résidence principale à ses enfants !
Si vous êtes propriétaire d’une maison qui est considérée comme votre logement principal, vous pensez sans doute à léguer ce bien à vos enfants dans le futur. Puisque l’on ne va pas vivre éternellement sur cette terre, autant faire profiter le fruit de notre dur labeur à nos descendants ! Aussi, personne n’est à l’abri d’un décès prématuré à l’instar d’un accident par exemple, quel que soit l’âge. Raison pour laquelle il convient d’organiser le plus tôt possible le transfert de l’héritage, incluant la résidence principale.
Pour ce faire, il existe plusieurs alternatives possibles. Parmi elles, nous pouvons citer :
- La donation de maison principale
- Le transfert de la résidence via les règles de succession
- Le démembrement de propriété
La dernière approche est notamment connue pour procurer un certain nombre d’avantages sur le plan fiscal, surtout à destination des héritiers. Cette méthode patrimoniale est parfaite pour organiser en amont la succession. En principe, il suffit de léguer la nue-propriété de la résidence immobilière aux héritiers tout en gardant l’usufruit.
Méthode de calcul dans le cas d’un démembrement de propriété
Dans ce cas de figure, les enfants qui héritent du bien immobilier pourront en profiter pendant toute la durée du délai de démembrement. Contrairement aux parents, les héritiers descendants ne sont pas autorisés à utiliser le bien en question pour générer des revenus locatifs. En tant qu’usufruitier, il est possible de placer le bien en location en échange de certaines charges.
A titre de rappel, la pleine propriété d’un bien immobilier doit contenir l’usufruit d’une part et la nue-propriété d’autre part. L’opération de démembrement n’a lieu qu’une fois l’usufruit disparu. Dans la pratique, les descendants peuvent récupérer le bien une fois que les parents auront rendu l’âme. Dans ce cas, ils peuvent jouir d’une remise considérable des droits de succession. En effet, à la mort des parents, les droits de succession sont estimés en fonction de la valeur de la nue-propriété.
Autres astuces pratiques concernant le transfert d’un résidence principale aux enfants
Le démembrement de propriété représente une stratégie payante pour ceux qui sont déjà à la tête d’une maison principale. Naturellement, d’autres options existent à l’instar de la donation. Cette approche vous permet de léguer la propriété à vos enfants pendant que vous êtes encore en vie. A l’évidence, elle permet de profiter d’une diminution notable des droits de donation en comparaison avec les droits de succession. Plusieurs facteurs sont alors pris en compte dont le lien de parenté qui unit les héritiers et le donateur.
Notons que les enfants doivent impérativement s’acquitter des droits de donation à partir du jour où la donation a lieu. En fonction des cas, les parents peuvent choisir de les couvrir ou non. Si vous êtes âgés et que vous préférez accorder l’avantage à vos successeurs, mieux vaut transférer la propriété principale par succession. En choisissant de transférer le bien à un enfant qui habite déjà dans les lieux, ce dernier aura droit à plus d’avantages fiscaux.
En fonction des cas, il pourra accéder à un abattement sur les droits de succession. Autrement, le conjoint encore en vie profite toujours d’une exonération totale des droits de succession. A titre de rappel, la loi en vigueur permet le transfert de propriété d’une valeur maximale de 100 000 € sur un délai de 15 ans. Cette mesure intervient en toute franchise de droits de succession.
