Le gouvernement français prévoit une réforme des prestations sociales pour lutter contre le non-recours et la fraude, incluant la Prime d’activité, le RSA et l’APL. À partir de juillet 2023, le « Montant net social » (CAF) figurera sur les bulletins de paie conformément à un arrêté du 31 janvier.
Le ministre des Solidarités a présenté cette mesure lors d’une conférence de presse téléphonique. Il souligne son rôle dans la mise en application de la solidarité à la source, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
Les changements concernant les aides de la CAF et de la MSA
Le bulletin de paie sera bientôt modifié pour inclure une nouvelle rubrique appelée « Montant net social ». Cette modification entrera en vigueur le 1er juillet 2023, et il est important de s’y préparer. Le montant net social correspond au montant retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations telles que le RSA ou la Prime d’activité de la CAF.
Auparavant, ce montant n’était pas directement disponible pour les salariés. Mais grâce à l’affichage de cette information sur le bulletin de paie, les démarches des allocataires de la CAF ou de la MSA seront simplifiées. Ils n’auront plus besoin de calculer eux-mêmes ce montant et devront simplement déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
Montant Net Social sur les fiches de paie pour faciliter les demandes de RSA et Prime d’activité
Le gouvernement français va introduire une mesure pour ajouter le « Montant net social » sur les fiches de paie afin de permettre aux Français de connaître le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la Prime d’activité de la CAF. Cette mesure vise à simplifier les démarches et à lutter contre le non-recours. Bien que cette mesure devienne obligatoire à partir du 1er juillet 2023, certains employeurs peuvent l’appliquer par anticipation.
Les prochaines étapes impliquent que la CAF et la MSA utiliseront les données de salaire mensuelles déclarées par les entreprises pour pré-remplir les formulaires de demande. Toutefois, certaines limites subsistent à ce dispositif, notamment :
- la nécessité de transmettre et valider ou modifier les données pré-remplies
- la déclaration des revenus des travailleurs indépendants
- des pensions alimentaires à moyen terme
- la situation familiale qui devra toujours être déclarée
