Les propriétaires de comptes bancaires vont bientôt avoir droit à des prélèvements automatiques. Faites-vous partie des millions de Français concernés ? A quand ce fameux prélèvement et pourquoi un tel débit sur le relevé bancaire ? On vous explique tout dans les prochaines lignes !
Un prélèvement automatique sur plusieurs millions de comptes bancaires
Il va falloir vérifier régulièrement votre relevé bancaire au cours des prochains jours à venir car l’inscription « Prélèvement DGFiP » pourrait bientôt s’inscrire au débit de votre compte. Plusieurs millions de comptes seront concernés par ce prélèvement mais ne vous inquiétez pas si vous en faites partie ! Nul besoin de contacter votre conseiller bancaire car il ne s’agit pas d’une erreur mais d’une disposition complètement légale.
Alors que l’inflation paralyse depuis plusieurs mois la vie socio-économique du pays, les Français vont devoir composer avec une nouvelle dépense obligatoire. Cette opération, initiée par les impôts a pour but de solder le dû des contribuables à l’issue de la déclaration sur les revenus.
Les comptes concernés
Les prélèvements en question s’appliquent directement sur le compte courant de 9,6 millions de foyers fiscaux concernés par le règlement de ce reliquat auprès de la Direction générale des finances publiques. A cela s’ajoute le prélèvement à la source. En moyenne, selon l’estimation du fisc, les foyers concernés devront régler la somme supplémentaire de 2259 € par ménage.
Si certains redevables ont déjà réglé la somme due, une autre somme devra être payée en plus. En effet, les dispositions mises en place par le fisc prévoient qu’au bout de 300 €, le montant est payé en quatre tranches, avec quatre prélèvements distincts. Le troisième paiement a eu lieu le 27 novembre dernier.
Les conditions de prélèvement
Pour les ménages concernés par ces prélèvements automatiques, la somme à payer à la suite de l’échéance du mois dernier sera prélevé en une seule fois, au cours des prochaines semaines. Pour être plus précis, le fisc a établi cette date pour le 27 décembre prochain. Notons que les contribuables concernés n’auront aucune procédure particulière à suivre puisque le processus est entièrement automatisé par l’administration fiscale. Tout ce que vous avez à faire, c’est de réunir la somme nécessaire sur votre compte en banque pour éviter les mauvaises surprises.
Est-il possible de s’opposer à un prélèvement automatique ?
Facture téléphonique, abonnement Internet, assurances, loyer…Davantage de dépenses qui peuvent faire l’objet d’un prélèvement automatique depuis le compte courant des concernés chaque mois. Il est néanmoins possible de contester ces opérations dans certains cas. En dehors d’une saisie, le propriétaire du compte a le droit de gérer les mouvements réalisés sur son compte et de révoquer un mandat, le cas échéant.
Comment bloquer un prélèvement automatique ?
Il est donc possible de contester une autorisation de prélèvement à tout moment étant donné qu’il ne s’agit pas d’une méthode de paiement. Cela ne vous empêche pas pour autant de régler les sommes dues par un autre mode de paiement. Pour mettre un terme au prélèvement, la meilleure chose à faire est d’informer le bénéficiaire, comme quoi son autorisation est révoquée.
Dans un tel cas de figure, il n’y a nul besoin de se justifier en apportant des preuves. Pour des raisons de sécurité, il est conseillé de transmettre la requête par lettre recommandée avec accusé de réception et de tenir la banque au courant de l’opération. Il est également possible de passer exclusivement par la banque, soit en se rendant à l’agence, soit en contactant un conseiller en ligne.
Là encore, il est recommandé de mettre le créancier en garde et de ne pas négliger les frais de rejet résultant de l’opération d’opposition. Tout dépend des modalités prévues dans votre convention de compte. D’une manière générale, ses frais s’élèvent à quelques dizaines d’euros et l’opération est généralement gratuite.
