C’est l’histoire d’un homme d’affaires qui a pris la décision radicale de céder l’intégralité de ses biens immobiliers afin d’éponger sa dette à la suite d’une condamnation pour fraude fiscale. On vous raconte tout dans les prochaines lignes !
Une condamnation pour fraude fiscale
Cet homme originaire de Brest avait clairement indiqué qu’il n’avait « rien à signaler » au moment de formuler sa déclaration d’impôts. Dans le formulaire, il affirme ne rien toucher en guise de bénéfices industriels. Mais dans la réalité, l’homme d’affaires a touché plus de 62 000 € en mettant une trentaine d’appartements en location au cours de l’année 2018. L’année précédente, il a déclaré que les revenus fonciers déclarés auprès du fisc s’élevaient à 1 700 € alors qu’il encaissait en tout près de 85 000 €.
C’est ainsi que le fraudeur a écopé d’une condamnation de 6 mois d’emprisonnement ferme pour fraude fiscale par la cour de Brest. Le principal intéressé peut néanmoins continuer à profiter de ses droits dans le cadre de la gestion de ses sociétés. Le quarantenaire n’a pas cherché à dissimuler ces pratiques frauduleuses et le fisc a rapidement décelé le leurre grâce à ses comptes en banques.
Il vend l’ensemble de ses maisons pour rembourser la dette
Selon nos confrères de Télégramme, c’est la minoration des chiffres d’affaires des entreprises qui a coloré le dossier. Le magistrat en charge de l’affaire fait état de négligences. A l’issue du procès, l’homme de 47 ans a dû remettre plus de 720 000 € au fisc à la suite de nombreux contrôles fiscaux. Il n’a donc pas pu régler les charges liées à ses projets immobiliers, l’obligeant à les vendre pour plus de 700 000 €.
Malheureusement pour l’homme d’affaires, l’expert-comptable qu’il a sollicité pour la vente de ces appartements était un escroc. La victime a perdu 400 000 € à la suite de cette opération, selon nos confrères de Ouest France.
