Congés ou RTT non utilisés : les options disponibles

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Dans la mesure où un salarié n’a pas eu recours à ses congés ou RTT, plusieurs options s’offrent à lui. C’est ce que nous allons vous détailler dans cet article.

RTT : à quel moment s’en servir ?

Chaque organisation dispose de ses propres politiques concernant l’utilisation des jours de RTT. D’une manière générale, ces mesures sont régies par l’accord collectif et les employés ne peuvent l’utiliser qu’une fois dans l’année. Si vous n’avez pas eu recours à vos RTT dans l’année, il est recommandé de consulter cet accord pour vérifier les modalités applicables dans un tel cas de figure.

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Parmi les options disponibles figure le report de jours, le paiement des RTT non utilisés ou le transfert de la somme vers un compte épargne-temps suivant les dispositions en vigueur au sein de l’entreprise. Si l’accord collectif ne prévoit aucune mesure concernant les RTT inutilisés, l’intéressé va tout simplement les perdre.

Que faire lorsqu’ils ne sont pas utilisés ?

Si l’employeur n’accorde pas l’usage de RTT, le salarié a le droit de réclamer une rétribution pendant les jours concernés. A titre d’illustration, si le directeur estime que vous avez trop de travail, il a pour obligation de payer les jours de RTT à la fin de l’année. Le paiement se fera au terme du préavis dans la mesure où l’employé décide de démissionner. Dans tous les cas, un justificatif est requis pour prouver que les RTT en question n’ont pas été utilisés. Dans la mesure où ils sont tous épuisés, l’intéressé ne sera pas rémunéré pour des jours supplémentaires.

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Depuis le mois d’août dernier, il est possible de refuser une partie ou la totalité des RTT à condition d’obtenir l’aval de l’employeur. Les jours de RTT travaillés seront alors rémunérés au moyen d’une hausse de salaire. Dans certains cas, l’employeur a le droit de limiter le nombre de jours liés au rachat de RTT à hauteur de 2 jours par an par exemple.

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