Les membres de l’Assemblée ont récemment adopté une taxe lapin. Selon cette disposition, les patients qui n’honorent pas leur rendez-vous chez le médecin subiront une lourde sanction. De quoi s’agit-t-il ? On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Consultation chez le médecin : que se passe-t-il lorsque le patient ne respecte pas les rendez-vous ?
Le fait de ne pas se présenter au rendez-vous fixé avec un médecin pourra bientôt donner lieu à une lourde sanction. C’est le scénario auquel les Français doivent désormais s’attendre à la suite de la nouvelle « taxe lapin » qui a été votée au Sénat. Il faut dire qu’une telle situation est courante en France. Certains patients vont contacter un professionnel de santé à cause de quelques soucis de santé mais à l’heure et à la date du rendez-vous, ils brillent par leur absence, sans prendre la peine de prévenir le médecin.
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette absence soudaine (situation d’urgence, empêchement de dernière minute, etc.). Bien évidemment, cette situation n’est pas sans conséquence pour le médecin chargé d’occulter le patient. En effet, il a réservé des créneaux pour un patient qui finalement ne viendra pas alors que les autres clients sont nombreux. Pour éviter que ces désengagements ne s’amplifient, le Sénat a pris la décision de mettre en place cette nouvelle règle.
Ce qu’il faut retenir au sujet de la « taxe lapin »
Au Parlement, la majorité des élus de droite a voulu faire adopter une taxe lapin dans le cadre du PFLSS (projet de budget de la sécurité sociale) au titre de l’année 2024. Selon ces sénateurs, il y aurait en moyenne 8% des patients qui ne viendraient pas au rendez-vous fixé avec leur médecin. Pour la majorité au Parlement, il convient de prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin à ce fléau.
La « taxe lapin » a ainsi pour but de sanctionner les annulations de dernière minute. Cette initiative a été prise dans le but de responsabiliser les patients. Les élus soulignent dans un communiqué : « Nous souhaitons mettre à la charge des assurés qui ne respectent pas un rendez-vous en soins de ville une amende forfaitaire ».
Un système de compensation pour les médecin
La pénalité déboursée par le patient fautif sera en partie remise par l’assurance maladie aux médecins concernés par l’annulation de dernière minute en guise de compensation. Notons que pour le moment, cette disposition a uniquement été approuvée par le Sénat. Sa mise en application demeure encore incertaine sachant que l’Etat s’est opposé à l’instauration d’une telle taxe sur le territoire.
A ce propos, le ministre de la santé, Aurélien Rousseau souligne : « Ce sujet doit être traité à la négociation conventionnelle. Nous n’avons pas trouvé de solution. Il faudrait par ailleurs faire la différence en fonction des méthodes de prise de rendez-vous chez le professionnel de santé ».
Le gouvernement approuvera-t-il un tel dispositif ?
Selon nos confrères de BFMTV, l’Etat pourrait ne pas approuver la « taxe lapin » en employant l’article 49.3 prévu par la Constitution. La mise en application d’une telle mesure serait en effet considérée comme un moyen de faire passer le PLFSS à l’Assemblée national. Dans son allocution, le ministre de la Santé s’est néanmoins montré explicite sur le sujet.
Un autre thème similaire a également fait l’objet de vives conversations cette semaine lors de la réunion au Sénat. Il s’agit du doublement des franchises parlementaires. Selon nos confrères de mariefrance, certains élus souhaitent que le reste à charge pour les assurés lorsqu’ils se procurent un médicament ou qu’ils consultent un professionnel de santé, fasse l’objet d’une augmentation. « Aucune décision n’a pour l’heure été prise », précise Aurélien Rousseau à la suite des discussions au Sénat. Affaire à suivre donc !
