Contrat d’assurance : cette nouvelle du 1er juillet va réjouir les assurés !

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Alors que le mois de juillet vient de faire son apparition, une nouvelle réjouissante va ravir les Français qui ont souscrit à un contrat d’assurance. Le point à travers cet article !

Contrat d’assurance : du nouveau à partir de ce mois de juillet

Après l’application de la « résiliation en trois clics » au cours du mois passé, les compagnies d’assurance devront s’adapter à un nouveau changement concernant la liberté des clients. A partir de ce mois, les contrats d’assurance ne pourront plus être annulés à tout moment au bout d’un an de détention. Cette initiative intervient à la suite des consultations réalisées par le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) de la Banque de France à l’issue des avertissements du médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss.

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Compte tenu de cette nouvelle disposition, les contrats de protection juridique, de garantie d’accident et ceux liés aux animaux de compagnie peuvent désormais être annulés à n’importe quel moment. Ce qui correspond quand même à une quarantaine de millions de contrats. Notons qu’auparavant, cette résiliation ne concernait que l’assurance voiture et habitation. Il y a 4 ans, les assurances santé ont été inclus dans le système et l’annulation à tout moment de l’assurance emprunteur a été mise en place en 2022.

Quels sont les contrats qui ne sont pas concernés par la résiliation à tout moment ?

Certains contrats d’assurance ne sont pas soumis à ces dispositions et ne peuvent donc pas être annulés à tout moment. C’est le cas des assurances prévoyance (décès, incapacité, invalidité). Il en va de même pour es contrats en lien avec les nouveaux modes de transport incluant les trottinettes électriques et les vélos. Notons que ce dispositif devrait permettre de réduire le nombre de conflits opposant les assureurs aux assurés.

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A ce propos, Arnaud Chneiweiss souligne : « Nous avons obtenu plusieurs milliers de saisines au cours de ces derniers mois. En 2019, ils étaient au nombre de 15 000 avant de passé à 21 500 l’an dernier ». Une augmentation qui est en partie due à la réforme sur le traitement des réclamations applicable depuis le début de cette année en France. En effet, cette mesure oblige les assureurs à traiter la réclamation dans un délai de deux mois.

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