La contribution sociale généralisée (CSG) va bientôt subir des changements qui devraient agir en faveur des employés. Cette charge sociale joue une influence non négligeable sur le système de protection sociale en France. Grâce à ces modifications, les prélèvements attribués aux retraités et évalués suivant le RFR (revenu fiscal de référence) devraient connaître une baisse conséquente. Le point à travers cet article !
Exonération de la CSG : modalités d’accès
L’exonération de la CSG répond à des critères bien définis impliquant les conditions liées au RFR. Notons que l’estimation de cet indice est du ressort du fisc qui repose sur l’intégralité des recettes du ménage. La valeur est par la suite indiquée sur l’avis d’imposition du retraité. Cette année, pour accéder à une exonération complète de la CSG, le revenu fiscal de base d’un retraité vivant seul doit être inférieur ou égal à 11 000 €. Pour les retraités qui sont en couple, ce plafond est fixé à hauteur de 17 000 €.
Dans la mesure où le RFR excède de peu la valeur maximale, il est possible d’accéder à un taux réduit de 3,8%. Ce-dernier concerne notamment les retraités célibataires dont le seuil maximal du RFR oscille entre 11 000 et 14 000 €. Néanmoins, il existe un taux intermédiaire de l’ordre de 6,6% qui s’applique aux retraités dont le RFR est supérieur au plafond. En ce qui concerne le taux plein, il est fixé à 8,3% et s’applique aux retraités dont le revenu fiscal de basse est supérieur aux taux évoqués plus haut.
Qui sont les principaux bénéficiaires ?
La diminution de la CSG s’applique généralement aux retraités qui touchent des petits pensions. A titre d’illustration, un retraité qui empoche 1000 € de pension chaque mois peut accéder à une exonération complète de la CSG. Ce qui lui permettra d’économiser 83 € par mois, soit l’équivalent de 8% de sa pension de retraite. Si on fait le calcul sur une année complète, cette valeur se chiffre à 1000 €.
En principe, les pensions de retraite supportent 6,6% de CSG. La part de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) est en revanche fixée à hauteur de 0,5%. Ces prestations sociales sont directement prélevées par les caisses de retraite pour que la valeur remise aux retraités soit exemple de tout prélèvement social.
Dans le cas des allocataires de l’APSA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité), l’exonération de la CSG se fait de manière systématique. Notons qu’en 2012, les retraités dont les recettes générées au cours de l’année 2010 sont inférieures aux seuils évoqués dans le tableau qui suit, peuvent profiter de l’exonération de la CSG.
Il faut cependant retenir que pour profiter de cet avantage, il convient de se tourner vers les caisses de retraite et de leur transmettre une copie de l’avis d’imposition au titre de l’année 2011, relatif aux gains de 2010. Dans le cas contraire, les caisses prélèveront systématiquement la CSG du bénéficiaire.
Calcul de la CSG suivant le nombre de parts du foyer fiscal (RFR 20210)
- 1 part : 10.024 €
- 1,5 part : 12.700 €
- 2 parts : 15.376 €
- 2,5 parts : 18.052 €
- Demi-part supplémentaire : 2.676 €
Un dispositif jugé « insuffisant » par les retraités
Même si cette disposition permet de soulager les retraités et d’aider à financer certaines charges, incluant les soins médicaux, elle reste malgré tout insuffisante. De plus, les effets sur le pouvoir d’achat ne sont pas négligeables pour les retraités qui touchent une pension confortable. Cette exonération ne suffit pas non plus à remédier aux soucis structurels auxquels font face les retraités. C’est notamment le cas des frais médicaux sur le long terme et les frais d’habitation. Pour connaître le taux d’exonération exact de la contribution sociale généralisée, il est possible d’avoir recours à des simulateurs en ligne. Ces outils innovants vous donnent un aperçu de la somme que vous pourrez économiser grâce à l’exonération.
