Avis à tous les particuliers ! L’administration fiscale va bientôt passer à l’offensive pour la réalisation des contrôles fiscaux. Les patrimoines les plus valeureux sont les principaux visés mais avec le développement de l’intelligence artificielle, aucun contribuable ne devrait être épargné par ces mesures de contrôle. Tous les détails dans les prochaines lignes !
Contrôle fiscal : les mesures s’intensifient pour les propriétaires de gros patrimoine
Dans un communiqué officiel, le président d’honneur de l’Institut des avocats-conseils fiscaux rapporte : « En termes de contrôle fiscal, nous avons pu profiter de 2 ans de répit en raison de la crise sanitaire ». Mais aujourd’hui, cette période est révolue. Comme le souligne un autre expert : « Ces derniers mois, les suggestions de corrections et les demandes d’informations ne cessent de se multiplier. Les agents du fisc sont extrêmement sollicités ».
Ce phénomène de rattrapage devrait s’intensifier davantage. Au mois de mai dernier, Gabriel Attal avait fait part d’une amélioration des mesures fiscales à destination des contribuables à la tête de patrimoines élevés. Un cap de 2 millions d’euros a été signalé. De son côté, Nicolas Message affirme : « Le fisc a toujours accordé la priorité sur les dossiers aux enjeux capitaux, autrement dit les hauts patrimoines. Ces demandes sont donc relativement classiques ».
Quid de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Les contribuables soumis à l’IFI sont également impliqués par ces mesures. Comme le souligne Marc Bornhauser : « Les contrôles s’enchaînent, soit parce que les patrimoines ont été mal estimés, soit parce que la méthode d’évaluation du coefficient immobilier renferme des irrégularités ». La valeur des biens qui sont détenus par des entreprises intermédiaires repose pourtant sur ce coefficient qui est difficile à estimer.
De son côté, le fisc procède à une surveillance à distance des dossiers des contribuables, sans que ces derniers ne soient au courant de rien. L’an dernier, 1,8% des 40 millions de foyers éligibles ont fait l’objet d’un contrôle pour déclaration de revenus. Parmi eux, on dénombre 3 milliards d’euros de droits réclamés dont plus de 350 millions qui concernent l’IFI.
La lutte contre les fraudes sociales s’intensifie
Pour lutter contre les fraudes fiscales qui deviennent de plus en plus courantes, la direction générale des finances publiques a mis au point des approches innovantes afin d’identifier les profils de fraudeurs par le biais du datamining. Cette approche consiste simplement à exploiter les données concernant les contribuables dans le but de déceler une éventuelle tentative de fraude.
Grâce à cette initiative, Bercy espère viser 50% des contrôles fiscaux des particuliers via l’IA. Ce taux est actuellement porté à 33%. A ce propos, Marc Bornhsauser explique : « Les expérimentations qui ont été conduites entre 2022 et 2023 pour identifier les piscines non déclarées avec le dispositif d’IA est très instructive. Ce type de projet représente le futur des contrôles ».
Les situations personnelles passées au crible
Ces mesures de contrôle ont pour but de surveiller l’adéquation entre les revenus générés par les contribuables et les biens qui ont été déclarés. Pour ce faire, le fisc épie le train de vie des intéressés et en cas de soupçons, l’administration se réserve de prendre les dispositions nécessaires. Au vue de ces analyses, le fisc dresse par exemple une liste des contribuables divorcés déclarant chacun le même nombre d’enfants à charge. Il en va de même pour ceux qui affirment qu’un enfant est exclusivement à la charge d’un autre.
De son côté, la Cour des comptes suggère au ministère de se pencher sur les pensions alimentaires déduites par les uns de la somme imposable qui a été déclarée par le contribuable. Pour travailler sur ces contrôles de masse, des agents de contrôle à distance seront sollicités. Parmi eux figure le pôle national de Châteaudun qui a été créé en 2021 et qui a formé une quarantaine d’experts dans le domaine.
