Un député Renaissance a récemment formulé une nouvelle proposition de loi qui prévoit de rallonger le plafonnement des loyers. Un dispositif qui était à la base prévu pour prendre fin à la fin de ce mois de juin.
Crise du logement : les locataires avantagés ?
Alors que l’inflation continue de faire des ravages en France, le dispositif lié au plafonnement des loyers devrait normalement se terminer le 30 juin 2023. Mais finalement, l’exécutif a décidé de procéder à un rallongement. A titre de rappel, le Parlement a approuvé l’an dernier, le “bouclier loyer” visant à plafonner l’IRL (indice de référence des loyers) à hauteur de 3,5%. Une initiative prise dans le but de réduire les effets néfastes de l’inflation sur les locataires.
En regard de ce contexte, les députés Renaissance ont fait part la semaine dernière d’une proposition de loi pour conserver le dispositif de plafonnement jusqu’à mars 2024. Notons que l’IRL permet de revaloriser les loyers pour les maisons vides et meublées. Il établit les seuils d’augmentation annuelle que les propriétaires peuvent réclamer de la part des locataires dans la mesure où le bail prévoit une clause de mise à jour annuelle des loyers.
A qui le prolongement du plafonnement des loyers profite-t-il ?
Chaque trimestre, l’Insee se charge de réévaluer l’IRL en fonction de la progression des prix à la consommation sur l’an dernier. Dans les colonnes de Capital, le ministère du Logement apporte plus de précisions sur le sujet. Ce dernier “appuie fortement la proposition au service du pouvoir d’achat des locataires, notamment ceux qui disposent de revenus limités et les locataires issus de la classe moyenne”.
Le dispositif est par conséquent amené à être rallongé dans les plus brefs délais. A ce propos, Aurore Bergé, celle qui est à la tête du groupe Renaissance souligne : “Nous aimerions que le projet de loi soit voté la semaine prochaine pour s’assurer que le projet soi appliqué d’ici la fin du mois de juin”, au micro de LCI. Affaire à suivre donc !
