Crise énergétique : une prime « tarif social » prévue pour ceux qui utilisent un chauffage collectif au gaz dès 2024 ?

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Dans sa proposition de loi qui sera soumise à l’Exécutif, la ministre fédérale de l’Energie, Tinne Van der Straeten, suggère la distribution d’une prime annuelle à destination des foyers qui ne peuvent pas profiter du tarif social énergie parce qu’ils utilisent un dispositif de chauffage collectif au gaz. Mais quelles sont les grandes lignes de cet avant-projet ? C’est ce qu’on vous propose de découvrir en parcourant cet article !

Prime « tarif social » : enjeux et intérêts

Dans un communiqué officiel, Tinne Van der Straeten rapporte : « Avec cette proposition, nous espérons mettre fin aux inégalités qui touchent plus de 60 000 ménages français passés sous le radar avant l’augmentation des prix de l’énergie. Même si ces tribus aient pu profiter des primes énergies au cours de l’hiver, nous souhaitons établir une mesure structurelle par le biais de la prime tarif social ».

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A titre informatif, le tarif social énergie ne s’applique aujourd’hui qu’aux consommateurs finaux résidentiels. Autrement dit, les familles raccordées à une chaudière collective ne sont pas concernées. Alors que la crise atteint son apogée, le tarif social a permis de limiter un « bain de sang social », souligne le ministre dans sa déclaration.

Et la même source d’ajouter : « Plusieurs analyses, dont celles conduites par la Banque nationale et la CREG ont démontré que le tarif social énergie mis en place en Belgique représentait une redoutable protection contre les tarifs élevés et volatils de l’énergie à destination des familles qui vivent dans le plus grande précarité ».

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Crise énergétique : la commission européenne rallonge l’octroi des aides aux entreprises

Les particuliers ne sont pas les seuls à être impactés par la crise énergétique. En effet, les entreprises rencontrent elles aussi des difficultés financières à cause de la hausse générale des prix de l’énergie. Dernièrement, la commission européenne a accordé un rallongement de six mois supplémentaires des aides destinées aux entreprises pour qu’elles puissent remonter la pente.

Les organisations françaises pourront accéder à ce précieux coup de pouce financier au cours des prochains mois, à la suite de la décision actée cette semaine de la commission européenne. Ce dispositif momentané permet aux pays membres de délivrer des aides financières destinées à subventionner les entreprises, notamment les énergo-intensives qui utilisent énormément d’énergie dans le cadre de leurs activités.

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Le doute plane pour l’hiver

Dans un communiqué officiel, le commissaire européen chargé de la politique de concurrence, Didier Reynders souligne : « Au bout de deux ans, nous voyons les marchés de l’énergie retrouver une certaine stabilité et nous assistons à une nette amélioration de la conjoncture économique. Raison pour laquelle nous avons pris la décision de supprimer progressivement les instruments de crise prévus par l’encadrement ».

La même source avoue malgré tout que des « incertitudes » planent aujourd’hui concernant l’évolution de cette situation de crise énergétique pour l’hiver à venir. Il ne faut pas oublier qu’en cette saison de l’année, les particuliers et les professionnels sont nombreux à utiliser le chauffage pour rester au chaud à la maison ou au bureau. Un dispositif connu pour être très énergivore. Dans tous les cas, la CE entend garder un certain « filet de sécurité » pour ne pas laisser les entreprises tomber en ces temps difficiles.

Quelques précisions sur les aides délivrées aux entreprises

En ce qui concerne les montants d’aides limités, ces derniers se poursuivront jusqu’au mois de janvier prochain. Le gouvernement annonce également une revalorisation des plafonds relevés. D’une manière concrète, les sociétés qui œuvrent dans les secteurs d’activité autres que la pêche, l’aquaculture et l’agriculture peuvent toucher une prime maximale estimée à 2,25 millions d’euros.

Il en va de même pour les primes qui vont compenser les tarifs élevés de l’énergie. Selon nos confrères de batiactu, ces derniers vont faire l’objet d’un rallongement de six mois. Par ailleurs, les dispositifs d’aides à la trésorerie sous forme de garanties publiques ou de prêts bonifiés ne subiront aucune reconduction d’ici l’an prochain. Par ailleurs, les aides destinées à subventionner la décarbonation et la transition énergétique continueront à être délivrés aux bénéficiaires jusqu’en décembre 2025.

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