La Contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe due dans le but de subventionner la protection sociale en France. Il s’agit néanmoins d’une charge financière non négligeable pour les retraités. Heureusement, il est possible de profiter d’une exonération dans certains cas de figure…
CSG : comment ça se passe pour les retraités ?
A titre de rappel, cette taxe qui a vu le jour dans les années 90, est obligatoirement prélevée sur les revenus. Elle a ensuite été modifiée pour s’aligner aux besoins de financement des projets sociaux. Parmi les revenus impliqués figure les pensions de retraite. Par ailleurs, le taux du CSG va dépendre de plusieurs paramètres, dont le niveau de revenu du redevable. En ce qui concerne les retraités, cette taxe est directement prélevée sur la pension de retraite.
Le taux du CSG s’applique suivant quatre catégories précises :
- Un taux réduit de 3,8% pour les retraités dont le revenu fiscal de base se trouve entre le seuil d’application du taux plein et celui de l’exonération
- Un taux médian de 6,6% dans le cadre d’un régime brut
- Un taux plein de 8,3% concernant les retraités dont le revenu fiscal est supérieur au seuil d’application du taux plein (ce taux est de l’ordre de 9,2% pour les retraités de l’Agirc-Arrco)
- Le taux zéro destiné aux retraités dont le revenu fiscal ne dépasse pas le seuil d’exonération
Dans quels cas les retraités peuvent-ils profiter d’une exonération de la CSG ?
Pour accéder à l’exonération de la CSG, il convient de remplir certains critères. Dans la mesure où le revenu fiscal n’excède pas le seuil d’exonération, le retraité profite automatiquement de l’exonération. Notons que le RFR pris en considération correspond à celui de l’avant-dernière année. Par conséquent, c’est le RFR de 2021 qui est pris en compte cette année.
D’autre part, la taille du foyer fiscal joue également un rôle majeur dans l’accès à l’exonération :
- 11 614 euros dans le cas d’un retraité célibataire, veuf ou séparé
- 17 816 euros pour les retraités en couple (marié, en concubinage ou pacsé
Les autres facteurs pris en compte incluent :
- L’âge : un abattement de 10% est prévu pour les retraités qui ont 65 ans et plus
- Le fait d’être en situation de handicap donne lieu à un abattement de 10%
- Les retraités dépendants qui touchent l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) peuvent également profiter de cet avantage fiscal
En ce qui concerne les retraités d’Outre-mer, l’abattement fiscal est de l‘ordre de 30% pour ceux qui habitent la Martinique, la Réunion ou Guadeloupe contre 40% pour les résidents de la Guyane.
