Voilà maintenant plusieurs mois que les contribuables procèdent à la déclaration de leurs revenus. Pour éviter les pénalités de retard qui peuvent être particulièrement lourdes, il est vivement conseillé de respecter les délais imposés par le fisc. Voici les amendes encourues en cas d’oubli.
Déclaration de revenus : bien respecter les dates limites
La campagne de déclaration des revenus a commencé officiellement le 13 avril dernier. Les principaux intéressés peuvent procéder à la déclaration via le site officiel des impôts ou par courrier. La date limite varie ainsi en fonction de l’option choisie. Pour la déclaration en ligne, elle est fixée au 25 mai 2023 à minuit. Pour les départements n°1 à 19, le délai s’allonge jusqu’au 1er juin 2023 et au 8 juin 2023 pour les départements n°20 à 54. En ce qui concerne la déclaration sur papier, la date limite est fixée au 22 mai 2023.
Mise à part les dates butoires, il convient d’éviter les oublis liés au remplissage du contenu des formulaires de déclaration. Ces-derniers sont considérés comme des fraudes fiscales. Par conséquent, les fraudeurs seront sévèrement punis par une amende liée à une majoration de 80%. D’où l’intérêt de remplir minutieusement la déclaration.
Les amendes encourues en cas d’oublis
Les opérations frauduleuses ou autres tentatives d’abus liés à cette obligation fiscale donnent également lieu à une majoration. A ce propos, le service public souligne que des intérêts de retard peuvent survenir le cas échéant suivant un taux mensuel de 0,20%. A cela s’ajoutent une peine d’amendement de 500 000 euros suivie d’une peine d’emprisonnement de 5 ans. Dans les cas les plus extrêmes, les punitions financières peuvent atteindre 3 000 000 d’euros suivis de 7 ans d’emprisonnement.
Pour éviter de telles sanctions, il convient de respecter les délais de déclaration en vigueur. Pensez également à déclarer tous les revenus concernés. Il faut ensuite retenir que les manoeuvres frauduleuses, les oublis volontaires et les abus de droit sont également sanctionnés d’une peine d’amendement et d’emprisonnement. On vous aura prévenu !
