La lutte contre les fraudes fiscales ne cesse de s’amplifier. Pour y parvenir, l’Etat se sert aujourd’hui de l’intelligence artificielle. Ce dispositif occupe désormais une place majeure dans le cadre de la programmation des analyses fiscales. Mais qui sont les principaux intéressés ? Tour d’horizon.
Contrôles fiscaux : les particuliers les plus fortunés pris pour cibles
Voilà maintenant plusieurs mois que les experts du fisc se démènent pour mener à bien la lutte contre les fraudes fiscales. Le combat s’intensifie après l’annonce faite par Gabriel Attal dans son allocution du mois de mai dernier. Le ministre des Comptes publics a indiqué que le contrôle fiscal devrait subir une hausse de 25% d’ici 2027 et il se focalisera davantage sur les dossiers présentant des enjeux majeurs. Il s’agit notamment des particuliers dont la valeur du patrimoine est particulièrement élevée. Mais ce n’est pas tout !
Les analyses sur les contribuables qui doivent payer l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) vont également s’accélérer en raison des erreurs de calcul de coefficient ou d’une mauvaise estimation des patrimoines. Quoi qu’il en soit, Bercy est bien décidé à renforcer les sanctions à l’encontre des fraudeurs qui ont commis de graves fautes.
De son côté, Gabriel Attal souhaite instaurer des travaux d’intérêts généraux incluant le fait de repeindre le centre des impôts dans le cas des condamnations n’impliquant aucune privation privée.
Les avantages de l’IA
Pour démasquer ces fraudeurs, la DGFiP se sert de l’IA (intelligence artificielle) dans le but de déceler plus rapidement les malfrats. C’est notamment le cas du data mining qui procure une recherche rapide et automatique des données tout en les exploitant de manière optimale. Ce dispositif innovant améliore grandement la programmation des activités des contrôleurs du fisc.
Grâce à l’IA, Bercy pourrait atteindre la moitié des contrôles fiscaux et, au passage, étendre le domaine d’application de cet outil révolutionnaire. De cette manière, la DGFiP pourra identifier sans difficulté le mode opératoire des fraudeurs et la nature du logement concerné (maison principale ou secondaire). Un renforcement est également prévu pour le contrôle des redevables séparés. Gare aux fraudeurs !
