Démission et indemnités de chômage : comment les toucher sans rupture conventionnelle ?

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Bonne nouvelle pour les employés qui souhaitent se retirer de leur profession dans le but de réaliser d’autres projets. Aujourd’hui, il est possible de toucher les indemnités de chômage tout en démissionnant sans rupture conventionnelle. Mais comment faire ? C’est ce qu’on vous propose de découvrir à travers cet article !

Démission et accès au chômage : les enjeux pour les employeurs

La majorité des employés qui veulent démissionner sans perdre des sources de revenus importants peuvent avoir recours à deux options possibles. La première consiste à se faire embaucher dans une autre boîte avant de démissionner. L’autre alternative consiste à négocier une rupture conventionnelle afin de toucher les précieuses indemnités chômage. Malheureusement, les employeurs signent rarement des ruptures conventionnelles de nos jours.

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Dans un tel cas de figure, l’octroi de l’indemnité de départ représente une obstacle et certains employés craignent de faire passer un mauvais message. En effet, en accordant une rupture conventionnelle aux employés qui souhaitent démissionner avec une rupture conventionnelle, le directeur des ressources humaines va encourager les autres membres de l’organisation à faire la même chose lorsqu’ils vont poser leur démission.

Un dispositif méconnu

En l’absence d’accord entre les deux parties, les rapports deviennent tendus entre l’employeur et l’employé qui souhaite rendre son tablier. Ce-dernier se retrouve en effet dans l’obligation de rester pour des raisons d’ordre financier. Mais comment sortir de cette impasse ? Force est de constater que cette situation est vécue chaque année par de nombreux salariés qui se retrouvent alors au pied du mur.

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Un dispositif méconnu permet pourtant de remédier à la situation. Cette approche est vivement recommandée pour les employés qui souhaitent changer de projets professionnels sans se priver des fameuses allocations chômage. Elle s’applique généralement aux employés qui ont conclu un contrat à durée indéterminé avec leur patron dans le privé.

Comment toucher les indemnités chômage sans rupture conventionnelle ?

Les salariés qui souhaitent jouir des avantages de ce dispositif devront justifier d’une activité continue au sein de l’entreprise qu’ils souhaitent quitter pour au moins 5 ans. Pour que le dispositif soit mis en route, l’intéressé devra accumuler dans les environs de 1200 jours d’activités tout en disposant d’un projet professionnel valide à présenter à son employeur au moment de faire part de sa démission.

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Notons que ces jours d’activité n’incluent pas les congés sabbatiques, les congés sans solde et les périodes de disponibilité. Pour mieux vous accompagner dans cette démarche, il est préférable de solliciter les services d’un conseiller en évolution professionnelle. Ce dernier vous aidera à prendre la bonne décision qui s’impose avant que vous ne déposiez la démission auprès de votre actuel employeur.

Quelques conseils pratiques…

Le conseillé saura vous guider dans les bonnes décisions à prendre en fonction de vos attentes et des projets que vous souhaitez exercer. Un dossier sera alors dressé par l’expert avant d’être remis à la commission pour une examination approfondie. Si le dossier est approuvé, le salarié peut tirer sa révérence en prenant soin de respecter les démarches en vigueur au sein de l’organisation (modalités liées au préavis, avertissement de l’employeur…).

L’employé qui souhaite démissionner dispose ensuite d’un délai de 6 mois pour s’inscrire auprès de Pôle Emploi dans le but d’accéder aux indemnités de chômage liées à la reconversion professionnelle. D’autres conditions doivent également être respectées pour profiter de ces avantages. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à vous rendre sur le site demission-reconversion.gouv.fr qui donne davantage de précisions au sujet de ce dispositif.

Sur le site, vous aurez tous les détails concernant les démarches à suivre avec la liste des cas exceptionnels. A titre d’illustration, les salariés de la fonction publique et ceux du droit privé qui travaille dans le public ne sont pas éligibles à ce dispositif.

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