Les tentatives de fraudes sociales ne cessent de faire des ravages ces derniers temps au sein de la caisse d’allocations familiales (CAF). Une tendance qui a poussé les autorités compétentes à prendre les dispositions nécessaires afin de traquer plus facilement les fraudeurs. Dernièrement, deux sœurs algériennes ont réussi à détourner plus de 389 000 € d’aides sociales auprès de l’institution en cachant le décès de leur frère, malade depuis plusieurs années. Tous les détails dans les prochaines lignes !
Une pratique frauduleuse de grande envergure
Selon nos confrères d’Actu Lille, les deux frangines avaient empocher plus de 380 000 € de fonds en l’espace de quatre ans, en trompant la caisse d’allocations familiales. Pour ce faire, elles ont utilisé des chèques de service qui devaient financer la prise en charge du traitement de leur frère malade. Les montants demandés par les intéressées frôlaient parfois les 5000 € pour soi-disant l’acquisition des équipements médicaux nécessaires au patient malade.
Entre 2014 et 2018, la CAF ne se doutait de rien. Les fraudeurs ont également pris soin de prendre des mesures de précaution pour ne pas éveiller les soupçons de l’organisme. Raison pour laquelle les deux sœurs ont conservé le bail de l’appartement du frère malade tout en portant le nom de sa ligne téléphonique à leur nom. C’est ainsi que les indemnités qui devaient profiter au frère malade tombaient entre leurs mains.
Plusieurs millions d’euros détournés à la CAF en 2022
L’an dernier, on a recensé plus de 350 millions d’euros qui ont été détournés au sein de la CAF. Ce qui correspond à une hausse de 11,6% en comparaison avec les chiffres de l’an précédent. A titre de rappel, l’organisme a distribué des aides sociales évaluées à plus de 97 millions d’euros au cours de cette même année, auprès de 13,6 millions de bénéficiaires.
Ces derniers mois, le gouvernement a instauré des mesures de sécurité renforcées dans le but de démasquer les fraudeurs qui tentent de voler de l’argent auprès de la CAF. Pour ce faire, un partenariat a été établi avec Pôle emploi et les centres fiscaux. Une initiative qui semble porter ses fruits car une nouvelle tentative de fraude estimée à 32000 € a été démasquée par les autorités de Pas-de-Calais.
Falsification de déclaration
Selon nos confrères d’Actu Pas-de-Calais, la personne qui est à l’origine de cette fraude avait falsifié une déclaration de parent isolé qui lui a permis de toucher plus de 7000 euros pendant trois ans. Grâce à ce document, la jeune femme a eu accès à d’autres allocations sociales à l’instar des aides au logement, du revenu de solidarité active, de la prime de Noël mais aussi de la prime d’activité.
En moyenne, ce genre de pratique entraîne des dommages qui s’élèvent à 7217 €. Ce qui correspond à une hausse de 55 € en comparaison avec 2021 où cette valeur était estimée à 7162 €. Au même titre que durant les années précédentes, c’est le RSA qui est le plus touché par ce fléau en constituant plus de la moitié des indus (60%). Il est suivi de la prime d’activité (13%) et des aides au logement (12%). 3% des fraudes touchent en revanche l’AAH (allocation adultes handicapés).
Quelle que soit l’aide concernée, le fraudeur a pour obligation de rembourser les trop perçus. Le cas échéant, il peut écoper d’une peine d’amendement et de diverses pénalités.
La lutte contre les fraudes s’intensifie
Pour démasquer les fraudeurs, les agents de contrôle procèdent à une comparaison des données transmises par les allocataires avec celles qui se trouvent dans les dossiers des centres des impôts. A ce propos, Nicolas Grivel, celui qui est à la tête de la Cnaf souligne : « Nos analyses visent à garantir le juste droit. C’est-à-dire remettre le bon montant compte tenu de la situation personnelle et à corriger les éventuelles erreurs le cas échéant », dans les colonnes de JDD.
Outre les fraudes individuelles, de nouvelles formes d’escroquerie toujours plus rusées se répandent ces dernières années dans plusieurs communes françaises. Pour les chasser, la Cnaf a mis en place un service de lutte contre les fraudes en 2021. Cette cellule est composée de plusieurs agents spécialisés travaillant avec d’autres organismes comme la CAF, les impôts, les policiers ou encore l’URSSAF. L’an dernier, ils ont réussi à identifier plus de 69 millions d’indus dont 58% proviennent d’opérations frauduleuses.
