Avant de procéder à une donation, il convient de se poser les bonnes questions afin que la donation puisse générer un maximum de profits. Parmi elles figure le moment opportun pour la donation. Ce-dernier varie néanmoins suivant l’âge du donateur. On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Donation entre couple marié
L’âge de la personne qui procède à la donation peut exercer un rôle majeur dans les gains générés par cette procédure et les impacts fiscaux. Dans cet article, nous allons vous présenter les points essentiels à retenir avant de procéder à une donation pour optimiser les profits suivant l’âge du donateur. Dans le cas d’un couple marié, on parle de donation au dernier vivant. Cette procédure se distingue par son caractère révocable, à condition qu’une exception soit prévue dans le contrat de mariage liant les deux époux.
Cette souplesse est particulièrement avantageuse puisqu’elle permet de changer d’avis à tout moment sans nécessité d’avertissement ou de justification de la part de chaque conjoint. Par ailleurs, en cas de divorce, la donation fait automatiquement l’objet d’une annulation. Cet aspect de la donation se démarque également par le fait qu’il ne s’applique qu’une fois le donateur décédé et non de son vivant.
Quid des généreux donateurs qui ont moins de 80 ans ?
Si vous avez 80 ans voire plus, rien ne vous empêche de procéder à une donation. Il convient néanmoins de retenir que les exigences fiscales seront moins bénéfiques pour ceux qui veulent accorder leur héritage à un proche (enfant, petit enfant ou arrière petit-enfant). Il en va de même pour les donateurs qui n’ont pas de descendants et qui souhaitent léguer de l’argent à un neveu ou une nièce par exemple.
Pour profiter d’une exonération d’impôt sur les donations d’argent, la donation doit être réalisée avant les 80 ans et elle doit s’appliquer sur une valeur maximale de 31 865 € par légataire à condition que celui-ci soit majeur. Si le bénéficiaire est mineur, il doit obligatoirement être émancipé pour profiter d’une exonération de la part du fisc.
Donation avant 91 ans
La seconde approche vise à partager l’usage et les recettes générées par un bien (usufruit) ou d’une propriété nue. Dans ce cas, on parle de donation avec démembrement de propriété. Cette méthode permet également de profiter d’un certain nombres d’avantages d’un point de vue fiscal. Contrairement à une donation immobilière classique, ce type de donation permet à un proche du donataire d’accéder au patrimoine tout gardant une certaine maîtrise sur l’héritage légué. Autrement dit, le légataire a le droit d’occuper lui-même le bien ou de le mettre en location.
Par ailleurs, cette stratégie présente l’avantage de procurer des implications fiscales avantageuses. En effet, les droits de donation sont évalués suivant le montant du bien qui est ensuite diminué suivant l’âge de l’usufruitier. A cela s’ajoutent les droits qui vont augmenter suivant l’âge de la personne à l’origine de la donation.
Quels sont les risques d’une donation ?
Le don manuel au profit des enfants doit répondre à des dispositions juridiques et fiscales strictes au risque de générer des conflits familiaux dans la mesure où la donation est réalisée sans aucune réflexion préalable. A titre de rappel, le don manuel consiste à léguer des bien matériaux ou des dons en espèces, sans déclaration. Attention à ne pas confondre cette approche avec le présent d’usage.
Ce-dernier a lieu durant certains événements familiaux et il n’est pas soumis aux droits de donation, contrairement aux dons manuels qui peuvent se porter sur divers objets (somme d’argent, voiture, maison, œuvre d’art, bijoux, montre de luxe, etc.). Ces derniers ne sont pas soumis à l’imposition tant que leur présence n’a pas été rapportée aux autorités fiscales.
En principe, une taxation est prévue dans les circonstances suivantes :
- La déclaration a lieu de manière spontanée aux impôts
- Le donataire a fait l’objet d’une gratification par le même donateur d’une nouvelle donation
- Le fisc a été informé de la donation à la suite d’une demande de renseignement ou d’une procédure de contrôle fiscal
