Les contribuables qui ont procédé à une donation peuvent échapper à l’obligation de déclarer les impôts sous certaines conditions. Quelles sont-t-elles ? Tous les détails dans cet article !
Déclaration des impôts : les avantages de la donation
La législation ne fixe pas de seuil exact permettant de taxer une quelconque donation. Les cas sont analysés de manière individuelle suivant les profils étudiés. D’une manière générale, on parle de donation imposable lorsque la somme octroyée appauvrit le donataire. Dans ce cas, ce-dernier a accès à des abattements légaux lui permettant de payer moins de taxes.
Il en va de même pour les contribuables qui offrent un cadeau courant. Dans ce cas, il n’aura pas non plus à déclarer le bien auprès du fisc et il n’a donc pas à payer d’impôt sur le montant qui a été octroyé. Aussi, cet acte n’est pas soumis au droit de donation. Enfin, les contribuables qui offrent des cadeaux courants n’ont pas à craindre que la somme offerte soit prise en considération dans leur héritage.
L’assurance -vie : le meilleur moyen de préparer sa succession
L’assurance-vie est une alternative intéressante lorsqu’il s’agit de préparer sa succession. En effet, elle permet aux légataires de bénéficier de l’argent de la part du donataire, sans que les héritiers aient à solliciter les autorités. De plus, ces derniers ne seront pas soumis à l’obligation de payer des taxes à moins que la valeur des dons ne soit conséquente.
Pour une optimisation de la succession, il est recommandé d’opter pour l’assurance-vie afin de transmettre le patrimoine de manière progressive. A ce propos, il convient de choisir une clause particulière qui aide à octroyer des capitaux à plusieurs héritiers différents. Ces derniers peuvent inclure des conjoints, des enfants ou des petits-enfants suivant le testament rédigé par le donataire.
