Les étudiants sont nombreux à ne pas avoir les moyens nécessaires de payer leur loyer, surtout lorsque les parents disposent de revenus limités. A ce propos, il est possible de remédier à la situation en optant pour une donation temporaire d’usufruit. Mais quels sont les avantages d’une telle approche sur le plan fiscal et patrimonial ? On vous dit tout !
Donation temporaire d’usufruit : définition et enjeux
Il s’agit d’une méthode qui permet de léguer une partie des droits de propriété d’une maison pour un délai fixe. A l’issue de ce délai, les parents pourront se saisir du bien concerné sans avoir recours à une quelconque procédure. Par conséquent, la donation temporaire d’usufruit permet aux parents d’atténuer les charges en rapport avec la détention d’un bien immobilier tout en proposant un coup de pouce financier aux enfants.
Pour ce faire, les parents vont se statuer sur l’usufruit d’un appartement à accorder de manière passagère aux héritiers. Ensuite, un acte notarié va être conclu pour le transfert de patrimoine. Le montant fiscal de la donation va dépendre du délai et du montant du bien. A titre d’illustration, il sera de 23% pour un délai de 0 à 10 ans contre 69% pour un délai de 21 à 30 ans.
Les bénéfices d’un point de vue fiscal
La donation temporaire d’usufruit présente l’avantage d’être exonérée de l’IFI (impôt sur la fortune). Par ailleurs, si la donation profite à un enfant, cet avantage s’élève à 100 000 € par parent et par héritier. Pour réduire les droits de succession, le montant de l’usufruit ne doit pas dépasser les 435 000 €. Il convient cependant d’effectuer des simulations pour une meilleure estimation des impôts au risque de défavoriser l’usufruitier.
Notons que la donation temporaire d’usufruit s’applique également aux propriétés agricoles, aux valeurs mobilières, aux parts de SCPI (société civile de placement immobilier) et aux biens résidentiels. Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut s’informer sur les impacts fiscaux et successoraux en rapport avec le régime matrimonial avant d’opter pour un tel recours.
