Dons et Fisc : méfiez-vous de ces guet-apens sur vos donations manuelles et présents d’usage

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Avis à tous ceux et celles qui prévoient de faire une donation à destination des proches en cette période précédant les fêtes de fin d’année. Force est de constater que les alternatives sont nombreuses. Parmi elles figurent le présent d’usage et les dons manuels. Il convient néanmoins de connaître les spécificités et les enjeux fiscaux qui se cachent derrière ces formes de donation. Pour en savoir plus, nous vous invitons à parcourir les prochaines lignes !

Ce que vous ignorez au sujet du présent d’usage

La donation peut être effectuée sous forme de présent d’usage. Il s’agit d’un présent que l’on offre pour des événements particuliers à ses proches : naissance d’un bébé, obtention de diplôme, anniversaire, baptême, etc. Il peut s’agir d’une somme d’argent, des tenues vestimentaires, des objets d’art, des meubles, des bijoux ou autres produits de luxe.

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Cette forme de donation présente la particularité d’être offerte à titre gracieux sans modalités particulières. Il faudra néanmoins que la procédure soit proportionnelle au patrimoine du donateur et qu’elle soit délivrée aux bénéficiaires pour des événements précis.

Pour vous aider à mieux comprendre la notion de présent d’usage, voici quelques exemples : cadeaux d’anniversaire, cadeaux de mariage, étrennes. Il en va de même pour les proches qui souhaitent aider leurs enfants à démarrer leur vie active. Pour cette forme de don, notons qu’il n’y a pas de déclaration au préalable à réaliser auprès du fisc, à condition que les exigences imposées soient parfaitement respectées.

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Il faut également retenir que le présent d’usage doit être consenti et sans ambiguïté. Autrement dit, la personne qui octroie la donation doit l’effectuer sans s’attendre à une éventuelle contrepartie car la donation est irrévocable. La valeur du cadeau va dépendre des rapports entre le donateur et le bénéficiaire, de la nature du présent et de l’occasion fêtée.

L’essentiel à savoir sur le don manuel

En ce qui concerne le don manuel, il fait référence à des sommes plus conséquentes. Cette forme de donation nécessite la remise d’un titre, d’un objet de valeur ou d’une somme d’argent importante entre les mains du détenteur. Si la valeur du don manuel excède un certain seuil, elle doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration fiscale. Cela dit, un acte notarié n’est pas nécessaire dans ce cas de figure.

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La donation manuelle répond à une série d’abattements fiscaux qui vont dépendre du lien de parenté entre le donateur et l’héritier. La fréquence des dons joue également un rôle majeur dans l’accès à ces avantages fiscaux. A titre d’illustration, des parents qui réalisent une donation à destination des enfants peuvent toucher un abattement de 100 000 € tous les 15 ans. Les petits-enfants quant à eux, peuvent profiter d’une remise de 31 185 €. Au-delà de ces seuils, les bénéficiaires devront se charger du règlement des droits de mutation.

Les pièges à éviter

Il convient de faire attention lorsque vous allez procéder à une donation manuelle car cette opération peut exercer une influence majeure sur la succession. En effet, les sommes accordées sont considérées comme des avancements de l’héritage. Le jour où le donateur va mourir, le patrimoine légué de son vivant sera réintégré à la succession pour l’estimation des parts accordés à chaque légataire.

A présent que vous maîtrisé la notion de présent d’usage et de don manuel, vous vous demandez sans doute laquelle de ces options est la plus avantageuse ? La réponse à cette question va dépendre de la valeur du présent accordé en comparaison avec la richesse du patrimoine appartenant au donateur. Les paramètres à prendre en compte incluent également le contexte lié à la donation. Dans le cadre de quelles occasions a-t-elle lieu ?

Si le présent octroyé est modeste, et que vous célébrez un événement précis, mieux vaut se tourner vers un présent d’usage. Dans le cas contraire, il est préférable d’opter pour un don manuel pour des sommes plus signifiantes sans lien particulier avec une occasion quelconque.

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