DPE : du nouveau concernant le contrat de location pour janvier 2024

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A partir du mois de janvier prochain, de nouvelles mesures vont s’appliquer concernant l’interdiction de location des maisons mal classées au DPE (diagnostic de performance énergétique). Une initiative qui devrait encourager les propriétaires à réaliser des travaux même dans des cas exceptionnels.

DPE : des nouveautés pour les maisons en location en janvier 2024

A partir de l’année prochaine, au moment de conclure le bail, l’emploi du temps lié aux sanctions pour le nouveau DPE devra être clairement mentionné en toutes lettres. Il s’agit d’un bilan thermique de la maison dont la validité est prévue pour 10 ans. Ce document doit être établi par un diagnostiqueur certifié en échange de la somme de 100 à 250 €. Quel que soit le score reçu par le logement, les nouveaux baux devront obligatoirement mentionner l’étiquette du DPE.

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Ces informations peuvent donner lieu à des travaux réalisés par le propriétaire des lieux. Dans la mesure où ce dernier n’exécute pas ces travaux, il peut écoper d’une lourde sanction. Rappelons que dernièrement, les maisons qui consomment plus de 450 kWh d’énergie par m² chaque année ne sont plus autorisées à la location, si elles sont en dessous de la note G.

Où ce détail sera-t-il inscrit ?

Ce changement devra être visible dans le menu « consistance du logement » dans le contrat de location. Il vient ainsi substituée la mention générale, comme le souligne un décret sorti au mois d’août dernier. Les titulaires de maisons privées de la catégorie F ou G quant à eux, ne sont désormais plus autorisés à réviser les loyers à la hausse. Dans les départements d’Outre-Mer à l’instar de Guyane et Mayotte, les dates diffèrent selon le classement DPE.

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Pour les maisons en location de la classe G, l’interdiction à la location est prévue pour janvier 2028 contre janvier 2031 pour les maisons classées F. Une récente enquête dévoile que l’efficacité énergétique d’une maison est considérée comme capitale pour 70% des personnes sondées. 20% d’entre eux n’ont réalisé aucun travaux d’amélioration et le reste sont en attente de la finalisation du projet.

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