Selon un décret officiel, la mise en location de maison énergivore va bientôt être interdite en France. Cette nouvelle mesure concerne les logements catégorisées E, G et F. Tous les détails dans les prochaines lignes !
La nouvelle est tombée concernant les logements classés G
A compter de janvier 2025, les maisons classées dans la catégorie G du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ne seront plus autorisées en France métropolitaine. Comme le souligne un communiqué officiel : « cette disposition relève du décret du 11 janvier 2021 prévoyant l’interdiction des maisons dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh par an ». La législation a été diffusée dans le journal officiel au mois d’août dernier.
En ce qui concerne les territoires d’Outre-Mer, l’échéancier n’est pas le même. En effet, les maisons étiquetées G issues des départements de la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion ou encore la Guyane ont jusqu’en janvier 2028 pour se préparer à cette nouvelle mesure, soit 3 ans de plus que les autres régions.
Voici les dates essentielles à retenir pour les prochaines années
La loi ne s’applique pas uniquement aux maisons de classe G. En effet, à partir de 2028, les logements étiquetés F subiront également le même sort. Et, d’ici 2034, les maisons issues de la catégorie E seront concernées par le dispositif. D’où l’intérêt pour les propriétaires concernés de se préparer dès maintenant. Mais ce n’est pas tout ! La DPE a également fait l’objet d’une nouvelle obligation ces derniers temps.
Les propriétaires doivent désormais indiquer la consommation en énergie de leur maison en incluant la surface des terrasses chauffées. Des cas exceptionnels sont néanmoins prévus par ce nouveau décret, permettant à certains propriétaires de continuer à louer leur maison. C’est notamment le cas lorsque les travaux nécessaires à la rénovation énergétique induisent un risque pour le bâti. Notons que seul un expert qualifié pourra évaluer ce risque.
