Eau de pluie : une peine d’emprisonnement de 3 ans suivie d’une amende de 45.000 € en cas d’usage inapproprié

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Alors que l’été bat son plein, nous sommes nombreux à vouloir récolter l’eau de pluie. Mais encore faut-il s’en servir à bon escient au risque de payer une amende de 45 000 €. Dans les cas les plus grave, cette sanction peut être assortie d’une peine d’emprisonnement de 3 ans

Eau de pluie : des mesures strictes en vigueur

Il suffit d’utiliser des citernes ou des cuves pour pouvoir collecter de l’eau de pluie en toute légalité chez soi. Par ailleurs, Eau de Toulouse souligne sur son site que ces eaux peuvent être utilisées à des fins domestiques (arroser des plantes du jardin, laver la voiture et les sols, entretenir les toilettes…). Attention ! cette eau n’est cependant pas potable ! En effet, elle renferme divers microbes, virus, traces de métaux ou pesticides qui peuvent être dangereux pour la santé.

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Si vous vous en servez avec des robinets spécialisés, sachez qu’il ne faut pas utiliser les robinets d’eau potable et ceux de l’eau de pluie en même temps. Ces outils devront êtres dotés d’un système de verrouillage par le biais d’un écriteau et d’une couleur de canalisation spécifique. Pensez également à solliciter l’intervention d’un plombier pour installer le claper anti-retour. Ceci est indispensable pour éviter la pollution de l’eau. Enfin, n’oubliez pas de prévenir la mairie pour que les eaux soient déversées dans les réseaux d’assainissement de votre ville.

Une lourde sanction pour les contrevenants

Selon le ministère de la Santé Publique, les eaux polluées rejetées dans le réseau d’assainissement peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé. Raison pour laquelle les contrevenants peuvent écopée d’une amende de 45 000 euros avec une possibilité de se retrouver derrière les barreaux durant 3 ans. Notons que dans plusieurs départements français, des dispositions ont été prises pour la récupération des eaux de pluie par les particuliers. C’est notamment le cas de la Lozère, de l’Ariège et des Pyrénées-Orientales.

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