Les fraudes sociales sont en hausse ces derniers temps en France. Le cas de cette femme qui a réussi à détourner le revenu de solidarité active de la CAF alors qu’elle habite à l’étranger illustre parfaitement cette situation.
« On ignorait que c’était aussi grave »
Selon Europe 1, cette famille avait détourné plusieurs milliers d’euros de la CAF en profitant du RSA et d’autres aides auxquelles ils n’ont pourtant pas droit. Le manège a duré pendant 5 ans avant que l’organisme ne démasque le leurre. Cette famille n’est pas éligible au RSA puisqu’ils ont décidé de quitter la France pour habiter en Algérie. Un déménagement que le couple n’a pas déclaré à la CAF. Devant la justice, ils soulignent : « On ignorait que c’était aussi grave ».
Le père de famille malade poursuit ensuite : « Je l’ai fait pour protéger mes enfants car je n’avais pas d’autre choix ». Ce dernier enchaîne d’ailleurs les va-et-vient entre la France et l’Algérie. A la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales a fini par réaliser que le couple n’habitait plus la France depuis bien longtemps. Par ailleurs, aucun contrôle n’a été réalisé du côté de l’Education nationale par rapport à leurs enfants.
La sanction est lourde pour les fraudeurs
Le tribunal a ensuite ordonné au couple de rembourser la somme de 80 000 € équivaut à l’argent qu’ils ont détourné durant 5 ans auprès de la CAF. Aussi, le vice-procureur a réclamé une peine d’emprisonnement de 3 à 4 ans avec sursis pour fraudes à la résidence. De son côté, un expert souligne : « Des avancées ont été réalisées par les services de contrôle mais en France, il y a plus de 75 millions d’assurés qui sont sous la protection des assureurs sachant que le pays compte 67 millions d’habitants ».
Rappelons que pour accéder au RSA, il convient d’habiter à titre permanent en France. Si vous êtes éligible à cette aide et que vous décidez de quitter le territoire, il faudra obligatoirement en informer la CAF. Attention ! Le non-respect de cette disposition peut entraîner une amende de 375 000 € suivie d’un emprisonnement de 5 ans. Gare aux fraudeurs !
