Mariam a fait une demande de relogement après avoir abrité dans une surface de 46m² avec son époux et leurs trois enfants. N’obtenant aucune suite favorable à sa requête en 20 ans, elle a décidé de poursuivre l’Etat en justice.
Demande de HLM non traitée en 20 ans : Mariam poursuit l’Etat en justice
Pour Mariam, il était devenu insupportable de vivre à 5 dans leur appartement parisien de 46 m². Après avoir patienté 20 ans pour être relogé dans un HLM, elle a décidé d’attaquer l’Etat en justice en collaboration avec la Fondation Abbé Pierre. Sa demande a été traitée en priorité en raison du délai d’attente qui dépasse les normes fixées par la loi. Pour un logement individuel, il faut compter au maximum 6 ans contre 9 à 10 ans pour un 3 ou 4 pièces et plus.
Comme elle n’a pas eu de réponse, la mère de famille a lancé un recours au mois de juin 2022. “Le préfet dispose de deux trimestres pour suggérer un relogement. Le gouvernement n’a pas exécuté l’ordre de la justice”, souligne Eric Constantin, responsable au sein de la Fondation, dans les colonnes du Figaro. Le préfet a été condamné à procéder au relogement au risque de devoir payer des pénalités de retard au profit du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). A titre de rappel, cette association a pour mission d’accompagner les familles mal-logées.
Le verdict est tombé
Pour les préfets, il n’est pas évident de trouver des logements pour les demandeurs. En contrepartie, ils doivent cependant s’acquitter des astreintes. Sur une centaine de dossiers en lien avec les non-relogements analysés par la Fondation Abbé Pierre, les astreintes s’élèvent entre 200 à 2300 euros par requérant et par an. De son côté, Mariam attend toujours un relogement et débourse plus de 1000 euros en loyer pour son appartement à l’étroit.
A ce propos, la principale intéressée témoigne : “Les enfants, une fille et deux garçons dormaient dans une même chambre lorsqu’ils étaient petits. A présent qu’ils ont grandi, il leur faut plus d’intimité. On a aménagé la seconde chambre pour ma fille. Avec mon compagnon, on dort sur le canapé”. La mère de famille explique avoir visité un HLM qui convenait pourtant à leurs attentes.
En dépit de retours positives, Mariam n’a jamais été relogé. “Elle a repéré une annonce sur Loc’annonces. Nous croisons les doigts pour que cette fois elle puisse obtenir un logement”, souligne le directeur de la Fondation. En effet, la mère de famille a déniché un appartement de 56 m² à Seine-Saint-Denis pour un loyer mensuel de 658 euros.
