Mercredi dernier, l’Assemblée nationale a donné son accord concernant le projet de loi d’Eric Dupond-Moretti visant à mettre sur écoute les téléphones portables des suspects pour entendre les conversations à distance dans le cadre d’une enquête. Une approbation qui n’est pas du goût de la gauche.
Une proposition de loi qui divise
Dans le cadre d’une vote au Parlement, la majorité des élus ont donné leur aval pour l’application de ce projet de loi initialement suggéré par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. La proposition a été voté par 80 voix ce mercredi. La majorité d’entre eux sont issus du camp présidentiel, du RN ou encore du LR. Par ailleurs, les députés issus de la Nupes à l’instar du fondateur du groupe Liot, Bertrand Pancher, sont contre cette mesure.
L’article prévoit notamment l’activation à distance des smartphones et autres appareils connectés appartenant aux suspects qui font l’objet d’une enquête. Le premier dispositif permet ainsi de les géolocaliser afin de connaître ce qu’ils font et où ils sont en temps réel. Cette mesure s’impose en cas d’enquête pour crime ou autre infractions sanctionnées par une peine d’emprisonnement de 5 ans et plus ;
Le deuxième dispositif permet de capter des images à distance en cas d’affaires de terrorisme ou de crimes organisées. Cette règle s’applique cependant à « une dizaine d’enquêtes par an », précise le garde des sceaux.
Quels sont les avantages et inconvénients des portables mouchards ?
Le camp présidentiel assure que cette disposition est réservée aux affaires considérées comme « graves » et seul le juge est en mesure d’accorder le feu vert pour un délai de 15 jours renouvelables. Le délai maximal est fixé sur 10 mois. Une méthode qu’ Éric Dupond-Moretti associe à la « vieilles technique » de caméras que l’on installe chez les suspects. D’autre part, l’activation à distance d’objets connectés est déjà utilisée par les services de renseignement qui n’ont nul besoin de l’accord du juge.
Par ailleurs, si la gauche n’est pas d’accord avec cette mesure, c’est parce qu’elle implique une « intrusion dans la vie privée », comme le souligne un élu. De leurs côtés, les associations à l’instar de La Quadrature du Net appréhendent le fait que les appareils connectés du quotidien ne deviennent automatiquement des mouchards (smartphone, écran télévisé, montres, babyphones, réfrigérateurs…). Affaire à suivre donc !
