Dans le cadre de la réforme des retraites qui est appliqué en France depuis le début de la rentrée, les retraités doivent composer avec de nombreux bouleversements concernant le système de retraite en France. Parmi les nouveautés prévues figure l’exonération de la CSG. Mais quelles sont les conséquences de cette nouvelle mesure ? Le point à travers cet article !
Définition de la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
La Contribution Sociale Généralisée est un prélèvement social destiné à améliorer le budget dédié à la protection sociale en France. Il s’agit d’un taxe en rapport avec les recettes générées par les activités professionnelles et autres recettes de remplacement (indemnités de chômage, pension retraite, allocations sociales…). Elle concerne également les revenus de placement et les revenus de patrimoine.
Ce dispositif a vu le jour dans les années 90 dans le cadre du code de la sécurité sociale. Il est assis sur l’intégralité des revenus des contribuables qui habitent dans l’Hexagone. Parmi les recettes concernées par la CSG, nous pouvons citer les revenus mobiliers, les salaires et primes, les revenus fonciers ou encore les rentes viagères.
Quid de l’exonération de la CSG ?
En France, l’exonération de la CSG à destination des retraités répond à plusieurs conditions dont celles liées au plafond de revenus. D’une part, cet avantage tient compte du RFR (revenu fiscal de référence) qui est inscrit sur l’avis d’impôt du bénéficiaire. L’exonération est totale dans la mesure où les retraités touchent un RFR inférieur au plafond en vigueur. Celui-ci va cependant varier suivant la taille du foyer et l’adresse du redevable.
D’autre part le taux réduit de la CSG s’applique pour les retraités qui sont en dessous d’un deuxième seuil. Pour les retraités qui vivent dans l’Hexagone, l’exonération répond à des barèmes spécifiques fixées par le gouvernement. Pour ceux qui habitent à l’étranger, la législation est différente. Dans certains cas, l’âge peut également jouer un rôle décisif sur l’accès aux avantages fiscaux.
Les restrictions liées à l’âge du retraité
Selon un communiqué officiel, l’âge du retraité va entraîner des conséquences sur les cotisations pour la retraite. A titre d’illustration, ceux qui ont moins de 65 ans sont soumis à des abattements spécifiques. Pour les retraités ayant 65 ans et plus qui ont rempli plus de 120 trimestres, les avantages fiscaux seront accessibles sous conditions de ressources.
D’autre part, la situation personnelle du retraité est également prise en compte dans le cadre d’une éventuelle exonération de la contribution sociale généralisée. Ainsi, les anciens combattants peuvent jouir de ces avantages fiscaux. Il en va de même pour les personnes en situation de handicap en fonction de leurs revenus et du taux d’incapacité.
Les autres cas d’exonération de la contribution sociale généralisée
Les retraités qui sont affiliés aux mutuelles et à la sécurité sociale sont les derniers à pouvoir profiter d’une exonération de la contribution sociale généralisée. L’accès au taux réduit est également possible à condition de remplir les conditions en vigueur. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des institutions compétentes pour savoir si vous faites partie des retraités bénéficiaires de ces avantages fiscaux.
Notons que ces données peuvent faire l’objet de modifications au fil du temps et suivant les contextes. C’est pourquoi il est conseillé de vérifier les sources officielles ou de solliciter l’intervention d’un conseiller fiscal le cas échéant. Ce-dernier est le seul à même de fournir des informations fiables et de mettre à jour le profil du retraité en fonction de sa situation personnelle. Les dispositions fiscales peuvent également subir des modifications tous les ans. D’où l’intérêt de rester informer !
