En France, les seniors et les personnes en situation de handicap peuvent profiter d’un traitement de faveur de la part du fisc. Quels sont ces différents avantages fiscaux auxquels ils ont droit ? Décryptage.
Exonération de taxe pour les personnes âgées : les conditions d’éligibilité
En ce qui concerne la taxe foncière sur les logements principaux, l’exonération se fait automatiquement pour les personnes âgées. Ces-derniers n’ont donc rien à payer auprès du fisc. Ce dispositif s’applique aux seniors qui touchent l’allocation supérieure invalidité (ASI) et ceux qui sont éligibles à l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). Il en va de même pour les allocataires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et les plus de 75 ans qui répondent aux critères liés au plafond de revenus. Autrement dit, le RFR doit être inférieur à 11 885 € par an avec une majoration de l’ordre de 3 174 € par parts complémentaires.
A titre d’illustration, le seuil maximal est fixé à 11 885 + 3 174 € pour un senior de 78 ans dont le RFR est de 12 000 € et dont l’avis d’imposition affiche 1,5 parts. Celui-ci pourra profiter d’une exonération de la taxe foncière au cours de l’année N+1.
Quid des résidences secondaires ?
Pour les seniors qui répondent aux critères d’éligibilité et qui ont 75 ans et plus, l’exonération de la taxe foncière peut s’appliquer sur les maisons secondaires. Cette mesure est d’ailleurs prévue par la loi. Pour ce qui est des maisons principales, il convient d’en faire une demande sur le site officiel des impôts.
Dans le cas des contribuables en couple (pacsés ou mariés), il suffit que l’un des deux partenaires réponde aux critères d’éligibilité pour bénéficier de l’exonération (partielle ou totale) de la taxe foncière et la taxe d’habitation. Enfin, pour ceux qui sont déjà éligibles, une augmentation de revenus peut entraîner la fin de l’exonération pour l’année suivante. Dans ce cas, la procédure de lissage intervient progressivement pour que l’augmentation se fasse « en douceur ».
