Dans cet article, nous allons vous dévoiler l’essentiel à retenir sur les meilleures manières de soutenir financièrement les enfants dans le cadre d’une donation, tout en respectant les dispositions légales en vigueur et en limitant les risques de différends familiaux.
Les enjeux d’une donation équitable
Pour soutenir financièrement l’un des enfants, il est important de faire preuve d’équité. En effet, lorsque vous prenez la décision d’offrir de l’argent à l’un de vos descendants, chacun d’entre eux doivent avoir droit à une part équivalente lors du transfert de patrimoine. Cette distribution équitable permet de réduire les risques de conflits au sein de la famille et de respecter les mesures prévues par la loi.
La première alternative possible consiste à opter pour la donation hors part ou donation préciputaire. Cette forme de donation a pour objet d’accorder une somme d’argent à un enfant mis à part sa part d’héritage. Le tout sans avoir à défavoriser les autres légataires. Cette option doit obligatoirement être précisée dans un testament. Dans ce cas, les enfants ont droit au patrimoine à part égale et le donateur peut toujours avoir le contrôle sur ses biens en fonction des règles successorales.
Notons que l’intéressé doit respecter certaines exigences dont le fait que la donation soit réalisée à l’occasion d’un événement particulier (Noël, anniversaire). Aussi, il faut s’assurer que la valeur du don soit proportionnelle avec les revenus et le patrimoine des donateurs.
Autres recours pour soutenir financièrement un enfant
Mise à part la donation, il existe d’autres approches qui permettent de soutenir financièrement les enfants. Parmi elles figurent :
- L’avance sur héritage qui a pour objet de remettre une somme d’argent à un enfant en considérant le don comme une avance sur sa part de la succession. Dans ce cas, une déclaration doit être réalisée pendant le partage successoral final.
- Le prêt familial qui est un prêt d’argent consenti par les parents à destination des héritiers. Il s’agit d’un prêt sans intérêt qui doit être matérialisé par écrit et remboursé suivant un délai fixé entre les deux parties
- La souscription à une assurance-vie au profit de l’enfant qui sera alors choisi pour profiter de l’héritage du parent à son décès. Cette stratégie permet de transférer une rente ou un capital tout en accédant à des conditions fiscales plus avantageuses
