Les allocataires du RSA (revenu de solidarité active) sont pour la plupart des personnes sans ressources. Cela dit, ce dispositif profite à de nombreux non-salariés, répondant aux conditions d’éligibilité liées aux revenus. Ces derniers sont tenus de déclarer certaines ressources pour accéder à cette prime délivrée par la CAF (caisse d’allocations familiales).
Non-salariés : les ressources à déclarer pour accéder au RSA
Les indépendants, les éleveurs ou encore les commerçants font partie des non-salariés qui peuvent toucher le revenu de solidarité active. Ces derniers devront néanmoins procéder à une déclaration de l’intégralité de leurs ressources auprès des organismes en charge du virement du RSA (CAF ou MSA). Parmi les ressources à déclarer figure le chiffre d’affaires qui donne un aperçu fiable de l’activité de l’organisation. Cet élément est également crucial pour l’estimation du montant du RSA.
Il en va de même pour le profit qui correspond au revenu généré par la société enlevé des différentes charges (loyers, rémunération du personnel, impôts…). Les allocataires qui sont assujettis à l’IR dans le cadre des bénéfices non commerciaux et des bénéfices industriels et commerciaux sont tenus de déclarer systématiquement ce montant. Notons que les salaires prennent en compte toutes les sommes reçues en échange d’une activité professionnelle au sein de l’organisation.
Une lourde sanction pour les contrevenants
Outre les revenus générés par l’activité professionnelle, l’estimation du RSA prend en compte d’autres sources de revenus. Parmi eux figurent les loyers issus des biens immobiliers en location, les revenus fonciers ou encore les recettes issues de placements financiers. Davantage d’éléments qui doivent obligatoirement être déclarés auprès de la CAF ou du MSA pour pouvoir accéder au versement du RSA.
Enfin, il convient de déclarer les différents abattements. Les entrepreneurs qui évoluent dans le micro-entrepreneuriat ont droit à un abattement forfaitaire dans le cadre des frais professionnels. Celui-ci dépend de la nature de son travail (services commerciaux, ventes…). Cette remise donne lieu à une réduction de la portion de chiffre d’affaires. Ce qui permet d’accéder au revenu net fiscal.
